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Congrès de l'ADF

« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements

Publié le 18/10/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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D.R.
Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de départements très en colère craignent de ne plus pouvoir assurer leurs missions et d'endosser le costume du mort-vivant.

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« L’alignement des ressources des intercommunalités, des départements et des régions sur la TVA, nous permettra si nous le souhaitons un jour de supprimer plus facilement une de ces strates de collectivités », c’est par ces mots prononcés en off il y a quelques semaines, qu’un cadre de La République en Marche glissait au Club Finances ne pas avoir abandonné l’idée d’une simplification du millefeuille territorial dans les années à venir.

Victimes de la technocratie de Bercy

Les départements, qui se réunissaient du 16 et 18 octobre en congrès à Bourges, l’ont bien compris et ne veulent pas être les victimes collatérales d’un futur projet de simplification. Leurs cibles ? Le gouvernement coupable de supprimer leur autonomie fiscale avec la réforme sur la fiscalité locale et la technocratie de ...

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