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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 364
Statut des artistes et des auteurs : une réforme qui intéresse aussi les collectivités
Le ministre de la Culture Franck Riester a présenté le 18 février une série de mesures destinées à mieux protéger le statut des artistes et des auteurs. Cette réforme fait suite au rapport que lui avait remis Bruno Racine le 22 janvier. Nombre de ces futures dispositions auront un impact sur les collectivités.
[Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux
Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport circule depuis quelques semaines et interroge sur la finalité de la nouvelle gouvernance du sport d’une part et sur le mode opératoire d’autre part. En résumé, initialement ...
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Gouvernance du sport français
Tous savoir du nouveau contrôle déontologique
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Autorité environnementale en région : une nouvelle répartition des rôles peu convaincante
Un projet de décret réformant les missions de l’autorité environnementale en région a fait l’objet d’une consultation publique. La principale intéressée a émis des réserves sur ce texte.
Le coup de pouce des agents tuteurs à des collégiens de réseau d’éducation prioritaire
Depuis septembre 2018, des agents volontaires peuvent devenir tuteurs d’un collégien et l’aider à maximiser ses chances de réussir dans la vie.
Maîtriser la réunion publique, c’est tout un art
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : maîtriser l'art de ...
« Les postes d’adjoint à l’écologie vont fleurir après les municipales » – Stéphane Cadiou
Stéphane Cadiou, politologue, est maître de conférences en science politique à l’université de Saint-Etienne. Spécialiste des politiques publiques locales, il travaille notamment sur les exécutifs des communes et tout particulièrement les adjoints aux maires, de « véritables auxiliaires politiques », juge-t-il.
La labellisation « Terre de Jeux 2024 » des CROS, CDOS, CTOS est lancée
Grâce au label « Terre de Jeux 2024 », les CROS, CDOS et CTOS pourront contribuer à la mise en œuvre des projets communs avec Paris 2024, ainsi que valoriser et donner une visibilité exceptionnelle à leurs actions en faveur du sport en France. Après les fédérations olympiques ...
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Paris 2024 : les Jeux olympiques en mode France
Aurore Bergé : la Rue de Valois doit être « le ministère des publics »
La députée (LREM) des Yvelines Aurore Bergé a remis le 17 février son rapport sur l'émancipation culturelle au Premier ministre Edouard Philippe. Elle y fait 60 propositions, inspirées par une série de déplacements en France. Pour la Gazette, la parlementaire yvelinoise revient sur ses principales priorités : l'éducation artistique et ...
Peut-on confier toute la compétence « domaine associatif » à l’interco ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : En supprimant la clause de compétence générale des régions et des départements, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a visé à rationaliser la répartition des compétences entre les collectivités ...
