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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 363
Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !
La concertation auprès des élus des collectivité locales et territoriales, en préparation de la loi « 3D », a commencé à Arras (Pas-de-Calais) ce 6 janvier 2019. Elus de tous les profils ont émis directement à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, des dizaines de propositions en matière de décentralisation ...
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Municipales 2020 : comment encourager les femmes à devenir maires ?
En 2014, seulement 17,1% des têtes de liste étaient des femmes ; pour lever les freins rencontrés par les candidates, en milieu rural comme urbain, le réseau Elues Locales propose une ressource intéressante : le « guide de la candidate aux élections municipales 2020 ».
15 janvier 2020 – Culture et citoyenneté
En partenariat avec le Cnam-Pays de la Loire, Le Lieu unique, à Nantes, poursuit son cycle de conférences intitulé “Le Goût de l’avenir, apprendre et vivre sa citoyenneté”, avec une session consacrée au respect des droits culturels pour tous, et aux enjeux de dignité humaine et de cohésion sociale liés aux notions de citoyenneté et ...
Ces maires qui sont aussi attachés parlementaires
47 maires cumulent leurs indemnités avec un salaire d'attaché parlementaire. Ils occupent ainsi un rôle-clé dans les petites entreprises politiques locales.
Tout ce qui a changé au 1er janvier 2020 pour les collectivités
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Coup de projecteur sur ces nouvelles réglementations à appliquer en 2020.
22-23 janvier 2020 – Première étape du” tour “ de l’Observatoire des politiques culturelles à Nantes
Pour fêter ses trente ans, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) entreprend une longue série de rencontres en France et en Europe tout au long de l’année 2020, dont la Gazette est partenaire.
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
« L’effet de la limitation du cumul des mandats est pour le moment négligeable »
Pour le politologue Patrick Le Lidec, la loi anti-cumul n'a pas encore produit ses effets au Parlement. Singulièrement à la Haute-Assemblée où les sénateurs conservent un lien très étroit avec les associations d'élus.
Vote des personnes handicapées : un droit à rendre effectif à chaque scrutin
Les personnes en situation de handicap vont voter aux municipales, quinze ans après que la loi handicap de 2005 ait posé le principe de l’accessibilité des bureaux et techniques de vote. La nouveauté est que toutes les personnes handicapées mentales pourront le faire.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
