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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 331
La campagne électorale débutera le 15 juin
C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la décision de reporter le second tour des élections municipales au 28 juin. Calendrier en sus.
Erosion du littoral : la nécessité de ressouder le duo Etat-collectivité
Le 18 mai, le think tank La Fabrique Écologique a publié une note de synthèse de ses travaux sur l’adaptation du littoral au changement climatique. Cette note dresse un bilan plus que mitigé sur la planification préventive actuelle et propose un nouveau partenariat de l'Etat avec les collectivités, réaffirmant son engagement sur la ...
Décentralisation, expérimentations, numérique : quand les territoires tirent les leçons de la crise
La conférence « Repenser nos villes et territoires » de la Chaire Entrepreunariat, Territoire, Innovation de l’IAE Paris – Sorbonne, a été l’occasion le 26 mai de dresser à chaud un premier bilan de la crise à laquelle les collectivités ont été confrontées.
Contrôle de légalité : le rescrit du préfet publié au JO
Inscrit à l'article 74 de la loi "Engagement et proximité" et désormais codifié à l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales, le "rescrit" du préfet permet aux collectivités, à leurs groupements ainsi qu'à leurs établissements publics d'adresser au préfet un projet d'acte assorti d'une demande de prise de ...
Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
Lors d'une audition au Sénat, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale chargé d'une mission sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales, Jean-René Cazeneuve a écarté la compensation intégrale des pertes financières des collectivités.
Qui sont les nouveaux conseillers municipaux ?
A la suite du premier tour, plus de 640 000 conseillers municipaux se sont installés ces derniers jours dans 30 000 communes. Prime au sortant, légitimité, parité : retour sur le profil des nouveaux élus.
Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Bureaux de vote : être assesseur, une obligation d’élu
Dans un arrêt du 30 mars, la cour d'appel administrative de Nantes a rappelé que sans excuse valable, un conseiller municipal qui refuse de remplir ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote est déclaré démissionnaire d'office. A la veille du second tour des élections municipales, cette décision apparaît comme une mise en garde.
Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France propose dans une tribune une stratégie de relance au gouvernement. Il demande que l'Etat "compense aux collectivités locales les pertes subies, par une sorte de « nationalisation », avec en contrepartie l’engagement des élus locaux à accélérer leurs ...
Le manifeste de l’ADT-INET pour réussir la transition territoriale
Comment et pourquoi les cadres territoriaux doivent-ils agir pour engager durablement la transition de notre planète ? C'est un appel à une action urgente, impérieuse, que lance dans nos colonnes l'ADT - INET (Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Institut des études territoriales), dans un texte qui a reçu le parrainage ...
Cet article fait partie du dossier :
Les territoriaux imaginent le monde d'après
