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Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 octobre

Publié le 16/10/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

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Lundi 19 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2021 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • PLF 2021 – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et de Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Séparatisme – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (Dossier législatif)

Mardi 20 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2021 – Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (Dossier législatif)
    • Etat d’urgence – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Libertés locales – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (Dossier législatif) et de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (Dossier législatif)

Mercredi 21 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Education – Audition de Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
  • En mission d’information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement :
    • Forêts – Audition de l’Office national des forêts (ONF) et de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR)
  • En commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale :
    • Environnement – Audition de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Île de France, puis de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d’Occitanie
  • En commission du développement durable :
    • PLF 2021 – Audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et de Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Alimentation – Débat sur l’alimentation durable et locale

Jeudi 22 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Expertise – Audition de Pascal Terrasse, directeur délégué à la stratégie et aux relations extérieures du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (cerema)
  • En commission des lois :
    • PLF 2021 – Audition de Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Vendredi 23 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Finances – Discussion de la proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (Dossier législatif)

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