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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 329
Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Municipales : la grande fatigue démocratique
A l’occasion des élections municipales, relancées par des réunions à l’Elysée et à Matignon ces 19 et 20 mai, des livres racontent et décryptent le désarroi des maires ruraux et le délitement de la vie publique locale. Sélection.
Coronavirus : les demandes financières des collectivités
Après plusieurs semaines de bras de fer entre l’Etat et les associations d’élus sur la règle d’or des finances locales, les négociations sont sur le point d’aboutir sur la création d'une "compte Covid-19". Mais la question des compensations financières décidées par le gouvernement pour les collectivités reste encore en suspens.
DG de communes et d’interco : jouer le duo plutôt qu’en solo
Le développement des projets de territoire accroît les occasions de collaboration entre les DG d’intercos et des communes qui les composent. Une coopération épanouissante pour tous suppose une instance technique dédiée et des élus moteurs.
Les recettes du Sénat pour muscler les politiques culturelles
Dans un rapport publié le 12 mai, le Sénat pose des jalons pour faire évoluer la structuration des politiques culturelles territoriales. Des préconisations avancées alors que se profile à l’horizon une nouvelle phase de décentralisation-déconcentration-différenciation, dans le cadre d’un projet de loi dit « 3D ».
Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.
Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".
Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire
Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords des habitations. Cette fois-ci, les demandes des associations prenaient en compte l'impact de la crise sanitaire actuelle mais la condition de l'urgence n'était pas remplie pour autant.
Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars
Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars vont enfin prendre leurs fonctions. Une ordonnance du 13 mai est venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus. Texte qui nous est ici détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?
Les mesures de déconfinement édictées par le Gouvernement placent le maire en première ligne. Réouverture des écoles, de certains bâtiments publics… que peuvent les maires et que risquent-ils en cette période complexe où le droit commun a cédé la place à un droit d’exception ? Maître Yvon Goutal, spécialiste des collectivités ...
