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Sport

Agence du sport : son organisation territoriale se déploie enfin

Publié le 22/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

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Marie Capitain-AdobeStock
Les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport, créées par la loi du 1er août 2019 en même temps que l'Agence nationale du sport, vont enfin pouvoir se décliner dans les territoires : un décret paru au «Journal officiel» du 22 octobre décrit leur composition et leur fonctionnement.

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Frédéric Sanaur, président de l’Agence nationale du sport, l’avait annoncé lors du Congrès des maires de 2019 : l’année 2020 verra la mise en place des déclinaisons territoriales de cette agence créée par la loi du 1er août 2019. En effet, cette même loi a créé deux nouvelles instances, les conférences régionales du sport (Article L.112-14 du code du sport) et les conférences des financeurs du sport, mais en renvoyant à un décret la précision de leur composition ou encore leurs modalités de fonctionnement. C’est chose faite avec la parution au « Journal officiel » du décret du 20 octobre.

La conférence régionale du sport

Un objectif : définir le projet sportif territorial

La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l’article L.112-14 du code du sport.

Pour rappel, ce projet, qui tient compte des spécificités territoriales, a notamment pour objet le développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire, la construction et l’entretien d’équipements sportifs structurants ou la réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives.

Concrètement, la conférence régionale du sport établit ce projet pour une durée qu’elle décide et qui ne peut dépasser cinq ans. Il peut être révisé : la révision est nécessairement engagée six mois, au moins, avant le terme du projet en cours. A défaut, le projet en cours est prorogé pour une durée maximale de douze mois.

Il doit comprendre trois parties :

  • un bilan de l’offre sportive existante sur le territoire régional, comportant notamment l’identification de ses éventuels déficits territoriaux et des publics à l’égard desquels elle présente des défauts d’accessibilité ;
  • un programme comportant les mesures et les actions à mettre en œuvre au regard, notamment, des objectifs mentionnés aux 1° à 8° de l’article L.112-14 et tenant compte des orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’Etat et l’Agence nationale du sport, et des spécificités de chaque territoire où elles ont vocation à être mises en œuvre ;
  • les modalités de suivi du programme d’action.

Il doit aussi faire mention des contributions et organisations existantes, comme le schéma de services collectifs du sport mentionné à l’article L.111-2.

Il est transmis à l’Agence nationale du sport par le président de la conférence régionale du sport et publié.

De plus, la conférence régionale du sport est consultée lors de l’élaboration du projet de convention territoriale d’exercice concerté de la compétence «sport» avant son adoption par la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales.

Une composition divisée en collèges

Dans chaque région, la conférence régionale du sport est constituée de quatre collèges :

  • un collège des représentants de l’Etat ;
  • un collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, qui comprend lui-même :
    • cinq représentants désignés par la région ;
    • un représentant désigné par chaque département de la région ;
    • autant de représentants des communes que de départements dans la région, désignés par l’Association des maires de France, dont un en accord avec l’Association nationale des élus en charge du sport ;
    • autant de représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport que de départements dans la région, désignés par l’Association des maires de France ;
    • un représentant désigné par chaque métropole et chaque communauté urbaine compétente en matière de sport de la région ;
  • un collège des représentants du mouvement sportif.

Mis à part les membres du collège des représentants de l’Etat, ils sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d’eux.

La conférence régionale du sport adopte son règlement intérieur et peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l’article L.112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges. L’Agence nationale du sport participe aux travaux de cette conférence régionale selon les modalités déterminées par son délégué territorial.

Son fonctionnement pratique

La conférence régionale du sport se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges. Mais la première de ses réunions est convoquée par le préfet de région.

D’ailleurs, lors de la première réunion plénière, la conférence régionale doit élire, à la majorité simple des membres présents, un président et deux vice-présidents qui ne peuvent être issus du même collège. Le président est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. C’est lui qui convoque la conférence, fixe l’ordre du jour de ses séances, organise et anime ses travaux. Il peut aussi associer aux travaux de la conférence régionale du sport et, le cas échéant, de ses commissions thématiques, tout expert ou toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à l’élaboration du projet sportif territorial, sous réserve de l’accord de la majorité des membres de la conférence

En cas d’empêchement ou d’absence du président, le vice-président le plus âgé le remplace. Et en cas de démission ou d’empêchement définitif du président, la conférence régionale du sport procède à l’élection d’un nouveau président dans les meilleurs délais et dans les mêmes conditions.

Au niveau des votes, la conférence délibère à la majorité simple des membres présents.

Mais lorsqu’elle adopte le projet sportif territorial ou sa révision, et lorsqu’elle est consultée en application de l’article L.112-14 sur le projet de convention territoriale d’exercice concerté de la compétence sport avant son adoption prévue à l’article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, la majorité simple des voix des membres présents est décomptée selon la répartition des voix suivante :

  • 30 % des droits de vote pour chacun des collèges mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l’article R.112-40 ;
  • 10 % de droits de vote pour le collège mentionné au 4° de l’article R.112-40.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La conférence des financeurs du sport

Trois objectifs

La conférence des financeurs du sport est instituée par la conférence régionale du sport, en vue de la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement. Dans ce cadre, elle a trois objectifs :

  • elle définit les seuils de financement à partir desquels elle examine les projets d’investissement et les projets de fonctionnement qui lui sont soumis pour examen et avis ;
  • elle émet un avis relatif à la conformité de chaque projet qui lui est soumis aux orientations définies par le projet sportif territorial ;
  • elle identifie les ressources humaines et financières, et les moyens matériels que les membres de la conférence lui indiquent être susceptibles d’être mobilisés, dans la limite des budgets annuels, en vue d’un contrat d’orientation et de financement.

Une composition en collèges aussi

Elle adopte son règlement intérieur après avis de la conférence régionale du sport. Elle est aussi constituée de quatre collèges : représentants de l’Etat, représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, représentants du mouvement sportif et représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.

Là encore, mis à part les représentants de l’Etat, les membres sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d’eux. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d’un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.

Son fonctionnement

La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges. Mais la première de ses réunions est convoquée par le président de la conférence régionale du sport, puisque, lors de cette réunion, chaque conférence des financeurs élit, en son sein, à la majorité simple des membres présents, un président, sur proposition du collège des collectivités territoriales. Le président est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Enfin, elle organise les modalités de réception des projets d’investissement et de fonctionnement proposés à son examen, et institue une commission technique d’examen des dossiers, composée de membres de chaque collège, chargée de lui proposer des avis motivés. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont prévues dans son règlement intérieur.

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