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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 316
Démocratie locale ouverte : un guide pour comprendre et agir
Retrouvez cette semaine notre supplément « Le guide de la démocratie locale ouverte » rédigé par le collectif Démocratie ouverte. Au programme de ces 98 pages exclusives : des témoignages, analyses, outils, méthodes et propositions d'expérimentations.
Des collectivités plutôt en phase avec le plan de relance
La plupart des associations d'élus locaux saluent les mesures présentées par Jean Castex. L'AMF met cependant en garde contre les dommages collatéraux de la baisse des impôts de production.
La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire
Une décision historique. C’est la première fois dans l’histoire de la décentralisation qu’un(e) président(e) de région est condamné(e) par le juge judiciaire pour discrimination envers une commune. Retour sur une affaire juridico-politique.
Les limites de la baisse des impôts de production
Retrouvez l'édito du vendredi du Club Finances. Cette semaine retour sur le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par le gouvernement, prévoyant la baisse des impôts de production. Si la fiscalité économique locale instaurée en 2010 est loin d’être parfaite, elle a aussi des vertus. Seront-elles emportées avec la baisse de ces ...
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Haut-commissariat au plan : retour vers le futur
Le comeback de l’institution fondée par Jean Monnet doit servir d'antidote à la dictature de l’instant. Le nouveau haut-commissaire au Plan François Bayrou sera amené à intégrer les collectivités dans ses travaux.
La Caisse nationale de retraites des agents appelle aux urnes
Les élections aux postes d'administrateurs de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités – la CNRACL – auront lieu du 1er au 15 mars 2021. Plus que la relance annoncée de la réforme des retraites, la crise sanitaire pourrait affecter la participation. La Caisse lance donc un grand plan de communication.
Le Conseil d’Etat s’attaque à l’évaluation des politiques publiques
François Séners, rapporteur général et Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaillent pour la Gazette, l'étude annuelle 2020 consacrée à l'évaluation des politiques publiques.
Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire
Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais.
Plan de relance : les élus locaux souhaitent que le sport ne soit pas oublié
Pour une énième fois le constat est identique : les équipements sportifs sont vétustes, la baisse du budget de l’Etat alloué en faveur des projets d’équipements des collectivités est constante (68 M€ en 2013 à 40 M€ en 2020). A cela s’ajoute les ...
« Impact 2024 » : 1,5 million d’euros pour financer vos projets
Cet appel à projets encourage les acteurs de terrain issus du mouvement sportif, du monde associatif et des collectivités locales à innover en proposant des projets en groupement. Il s’adresse à toutes les structures de l’intérêt général qui utilisent le sport pour la ...
