Les services de médecine scolaire seront transférés aux départements ; départements et régions disposeront d’une autorité conjointe, avec l’Education nationale, sur les intendants pour la gestion des collèges et des lycées ; les communes pourront décider des pièces nécessaires pour inscrire un enfant à l’école… Les associations d’élus se félicitent, de manière toutefois diverse et nuancée, des mesures concernant le champ éducatif contenues dans le projet de loi 4D, dévoilé la semaine dernière par la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault. Le texte doit être adopté début février en conseil des ministres, a-t-elle précisé devant les sénateurs, sans vouloir s’avancer sur la suite du calendrier.
Un transfert de compétences sous conditions
La décentralisation de la médecine scolaire figurait noir sur blanc dans une circulaire du 15 janvier 2020 adressée par le Premier ministre d’alors, Edouard Philippe, aux préfets de région et de département. Elle répond, précisait le texte, à une demande de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui revendique un bloc de compétence en matière de santé infantile dans son New deal publié en 2019.
Président du Cantal et de la commission Education de l’ADF, Bruno Faure salue donc cette initiative qui, explique-t-il, instaure une « cohérence, dans la
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Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
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Le projet de loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- Projet de loi 3DS : vers un accord entre députés et sénateurs ?
- Le projet de loi 3DS profondément remanié
- Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
- Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
- Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
- Train de sénateur
- Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
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