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Installations classées Seveso

Après l’incendie de l’usine Lubrizol, quels changements juridiques ?

Publié le 23/12/2020 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

rouen-lubrizol-usine-incendie-feu-fumee
Twitter @CCastaner
Différentes dispositions du code de l'environnement ont été clarifiées par un décret du 24 septembre. Décryptage.

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Un décret du 24 septembre revient sur les dispositions communes aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans lesquelles des substances, des préparations ou des mélanges dangereux peuvent être à l’origine d’accidents majeurs.

Information

Les exploitants d’établissements classés Seveso voisins échangent des informations pour prendre en compte dans leur politique de prévention respective la nature et l’étendue du danger global d’accident majeur. Ils coopèrent pour informer le public et les sites voisins et communiquent au préfet les informations nécessaires en vue d’un plan particulier d’intervention.

Ce dernier s’assure de la mise à disposition du public, de façon périodique ou permanente, des informations ...

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