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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 309
L’action du conseil municipal – Fiche concours n°2
Faites le tour du domaine de compétences du conseil municipal, avant de découvrir comment sont mis en œuvre ses différents moyens d'action. Cette fiche est principalement destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Egalité femmes-hommes : les collectivités s’engagent
A l’occasion de la 5e journée des Territoires franciliens pour l'égalité, le Centre Hubertine Auclert a organisé, en partenariat avec le CNFPT, plusieurs tables rondes pour recueillir les différents retours d’expérience des collectivités engagées sur ce sujet. L’opportunité pour les élus comme pour les agents de faire remonter et ...
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Radicalisation : Lagny-sur-Marne crève l’abcès
À la mi-novembre 2017, dans un communiqué commun, la ville et le club de football annonçaient avoir « demandé à deux dirigeants de quitter leur mission d’encadrement d’équipe senior . Il est apparu que ces personnes ont fait l’objet de mesures administratives dans le cadre ...
Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée
Le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale a passé la concertation du public en matière environnementale sous son bistouri. Une cure de jeunesse qui ne fait pas dans la dentelle.
PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.
Cas contact, agents vulnérables… Les recommandations de la DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour son document questions/réponses concernant les règles sanitaires à respecter par les collectivités. Des précisions sont notamment apportées sur les cas contact, la présence d'un référent Covid ou les agents les plus vulnérables.
La cinquième roue du carrosse
Les périodes de crise sont ravageuses pour la cause décentralisatrice. Pour que le projet de loi « 4D » ne soit pas la victime collatérale de la crise actuelle, il faudra une volonté politique au plus haut niveau de l’Etat. Une capacité d’impulsion qui fait aujourd’hui cruellement défaut…
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés continuent de se pencher sur le PLF 2021, que ce soit dans les différentes commissions ou en séance publique.
Télétravail : des clés pour protéger la santé des agents
Quel bilan peut-on tirer de la mise en place du télétravail dans les collectivités ? Comment les employeurs se sont-ils adaptés pour garantir la santé des agents tout en maintenant la continuité du service public ? Aline Ridet, directrice générale ajointe RH de la Région Île-de-France et Perrine Bouchard, avocate chez Seban associés ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
