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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 309
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.
Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard
A l'occasion du décès de Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France insiste sur le bilan décentralisateur de l'ancien président de la République sur le plan financier pour mieux mettre en lumière les ambitions centralisatrices d'Emmanuel Macron, avec, pour ...
André Laignel réélu à la tête du Comité des finances locales
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er décembre, à la présidence du Comité des finances locales (CFL) pour un troisième mandat.
Suppression des ARS et préfet à la manœuvre : les propositions radicales de la commission « Covid »
Dans son rapport au nom de la commission d’enquête « Covid-19 », le député LR Eric Ciotti préconise ni plus ni moins que de supprimer les agences régionales de santé en y substituant des agences départementales sous l’autorité… du préfet. Une figure plébiscitée par les maires durant la crise sanitaire.
Valéry Giscard d’Estaing, le père caché de la décentralisation
Disparu des suites du Covid-19 le 2 décembre 2020, l’ancien Président de la République mettait volontiers en avant son enracinement en Auvergne. A l'Elysée, il avait posé les bases des futures lois Defferre. Gros plan sur une facette méconnue de son septennat.
Sport dans les quartiers : 80 élus écrivent au ministre
Le maire de Garges-les-Gonesses, Benoît Jimenez, et des dizaines de maires ou d’élus de tous bords (PS, UDI, PCF, LR…) demandent l’application des mesures en faveur du sport dans les quartiers prévues dans le plan Borloo. Plus précisément il s’agit des mesures suivantes : un fonds ...
Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache
Le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, souhaite profiter du gain de temps lié à la réduction du délai de réponse de la Cada pour faire plus de pédagogie auprès des collectivités.
Un document qui n’existe pas est-il communicable ?
Selon toute vraisemblance, un document dénué d’existence ne peut être transmis au public… Sauf dans un cas qui fait exception et à condition de ne pas donner trop de travail à l’administration.
Les maires craignent de ne pas pouvoir accompagner le plan de relance
L'étude annuelle de la Caisse des dépôts et l'AMF s'intéresse aux principaux leviers qui déterminent l’investissement du bloc communal. Pour l'Association des maires de France, le gouvernement risque d'empêcher le bloc communal de participer pleinement à la relance en ne compensant pas totalement les pertes de recettes des collectivités ...
