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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 303
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Covid-19 : bientôt une charte de continuité des services publics
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a tenu une réunion avec les syndicats, jeudi 5 novembre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. Amélie de Montchalin a annoncé la création d'une charte de continuité des services publics ainsi que l'élaboration de protocoles concernant la mise en place ...
En route pour des élections départementales et régionales fin juin 2021
Jean-Louis Debré a rendu son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales au Premier ministre vendredi 13 novembre. Il y recommande le report des scrutins locaux prévus pour le moment en mars prochain. Il ne se prononce en revanche pas sur le vote par correspondance.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
Ces collectivités qui suspendent le jour de carence
Pour tenter d’enrayer l’épidémie dans leurs rangs et de pallier l’absence d'arbitrage de l’exécutif sur la question, certaines collectivités ont pris l’initiative de suspendre le jour de carence pour leurs agents.
Les mutuelles dans la bataille de la crise sanitaire
Sommées de contribuer à la limitation de la dérive financière de la Sécurité sociale induite par la crise sanitaire, les mutuelles de la fonction publique territoriale entendent défendre leurs intérêts tout en accompagnant leurs adhérents.
« Un report des élections départementales et régionales en juin 2021 est possible »
L’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré devrait rendre son rapport sur l'organisation des élections départementales et régionales en fin de semaine. La tendance est à leur report au mois de juin 2021. Ce qui est possible juridiquement selon Romain Rambaud, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes.
Le plan Bayrou pour désengorger les métropoles
Dans une note intitulée « Et si la Covid durait ? », le haut-commissaire au Plan prône l’accélération de la couverture numérique du territoire.
LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Colombey-les-Deux-Eglises aux oubliettes
Depuis la mort, voici cinquante ans, de son célèbre pensionnaire, la commune de Colombey-les-Deux-Eglises a perdu son existence propre. Explications.
