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Covid-19

Les collectivités peuvent-elles acheter des vaccins ?

Publié le 06/01/2021 • Par Brigitte Menguy Isabelle Raynaud • dans : Actu juridique, France

vaccination-covid
Feydzhet Shabanov / AdobeStock
Le président de la région Normandie a exprimé sa volonté d’acheter lui-même des vaccins pour les habitants de son territoire. Une proposition relayée par l'association Régions de France. Mais est-ce autorisé ? Que disent les textes en la matière ?

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Hervé Morin veut aller plus vite dans la vaccination, comme de nombreux élus locaux et associations d’élus qui depuis quelques jours font entendre leur voix pour que la campagne vaccinale s’accélère. Mais le président de la région Normandie ne veut pas simplement apporter son soutien à la logistique. Sur Radio J, ce 6 janvier, il a annoncé vouloir acheter lui-même des vaccins pour les habitants de sa région. Un appel encouragé par Régions de France, qui en fait l’une de ses propositions pour accélérer la campagne de vaccination.

Le patron des Centristes a assuré être « en discussions avec un grand groupe pharmaceutique pour acheter des doses de vaccin », sans donner le nom de ce laboratoire.

Ni autorisation, ni interdiction

Du côté des textes, rien de spécifique. Ni autorisation, ni interdiction. Publié le 26 décembre, le décret modifiant les décrets parus en octobre et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire explique que « l’Union européenne a signé des accords d’achats anticipés avec les entreprises Pfizer/BioNTech, Astra-Zeneca, Janssen, CureVac, Moderna et Sanofi-GSK » et que « la France peut, en vertu des stipulations des accords d’achats anticipés, acquérir une quote-part de ces vaccins calculée en fonction de sa population ».

De plus, l’article 1er du décret de fin décembre détaille la mise en œuvre de ces achats : « Les vaccins sont achetés par l’Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues au présent article, à titre gratuit ».

Rien n’est donc explicitement écrit sur la compétence étatique ou locale des achats de vaccins : la compétence d’achat est centralisée mais elle n’est pas interdite aux collectivités.

Dans ce cadre, et en l’absence d’une compétence générale au bénéfice des régions, ces dernières, si elles étaient désireuses d’acheter des vaccins, devraient rattacher cet achat à une compétence régionale. « Ce rattachement n’est pas évident, à la limite, on pourrait le faire pour les départements » s’interroge Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales. Selon ce dernier, la matière étant « sensible », le juge ne plaidera pas en faveur des régions. « On l’a vu avec l’arrêt Ville de Sceaux, la gestion de l’épidémie de Covid-19 ne milite pas en faveur des compétences locales. »

Une coconstruction dénoncée

Interrogé lors du compte-rendu du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a simplement rappelé que « la commande de vaccins a commencé il y a plusieurs mois et s’est faite au niveau européen ».

Et concernant les critiques du président normand, le porte-parole a assuré que le ministre de la Santé, Olivier Véran, était disponible pour échanger avec Hervé Morin ou tout autre président de région sur « l’élaboration de la politique vaccinale ».

Quelques heures plus tard, dans un communiqué, Régions de France déplorait pourtant qu’ « aucune des réunions [entre le ministère de la Santé et les régions] n’ont permis de co-construire quoi que ce soit […]. Le ministère de la santé a souhaité organiser et décider seul de la stratégie et des actions à mener, y compris dans le plus petit niveau de détail. »

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