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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 299
Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 17 novembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier une partie du plan de relance et une réforme de la ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires
Malgré une baisse de moyens financiers et humains, le contrôle de légalité des actes des collectivités reste une priorité pour les préfectures.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l’Etat
Alors que la dématérialisation accélère l’usage des services en ligne, il s’avère essentiel de s’assurer de l’identité des personnes qui les utilisent. L’Etat et les collectivités ont un rôle déterminant à jouer.
“Le numérique ne peut pas être une sous-division de l’action politique”, Gilles Babinet
Vice-président du Conseil national du numérique et digital champion de la France auprès de la Commission européenne, Gilles Babinet vient de publier “Refondre les politiques publiques avec le numérique” aux éditions Dunod. Une partie de l’ouvrage s’attarde sur le numérique territorial au détour de la santé numérique, de la ...
Michel Fournier, monsieur Plus de la ruralité
Pur autodidacte, le nouveau président de l’Association des maires ruraux de France n’a pas son pareil pour fédérer les énergies. En l’espace de trente ans, il a doublé la population de sa commune des Vosges. Retour sur un itinéraire hors-norme.
Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue
Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le contrôle de légalité des actes n’est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Entre la baisse des moyens alloués et le risque contentieux grandissant, préfectures et collectivités s'adaptent. Pour le meilleur et pour le pire.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
Concours – Les juridictions administratives – Fiche concours n°1
Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions judiciaires qui doivent trancher les litiges entre particuliers et sanctionner les infractions à la loi pénale.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Covid-19 : bientôt une charte de continuité des services publics
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a tenu une réunion avec les syndicats, jeudi 5 novembre, concernant l’évolution de la pandémie dans la fonction publique. Amélie de Montchalin a annoncé la création d'une charte de continuité des services publics ainsi que l'élaboration de protocoles concernant la mise en place ...
