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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er février

Publié le 29/01/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 1er février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)

Mardi 2 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
    • Etat d’urgence – Discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Etat d’urgence – Examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité
  • En commission du développement durable :
    • Climat – Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat

Au Sénat :

  • En commission des affaires économiques :
    • Relance – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

Mercredi 3 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • La Poste – Audition de Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
  • En commission des affaires économiques :
    • Crise économique – Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement
  • En commission des lois :
    • Fonction publique – Audition de Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique
    • Eau – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Dossier législatif)
    • Elections – Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Alimentation durable – Audition de Florence Denier-Pasquier et Albert Ritzenthaler, corapporteurs de l’avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Conseil économique, social et environnemental
  • En mission d’information flash sur le référé spécial environnemental :
    • Justice – Audition du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  • En groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
    • JO – Table ronde des représentants des collectivités de Seine-Saint Denis

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • Santé – Audition du Pr Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • Transition – Table ronde relative à l’hydrogène vert
  • En commission des lois :
    • Données personnelles – Audition de Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (Dossier législatif)

Jeudi 4 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Finances – Audition de Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la cour des comptes, sur le rapport intitulé « la mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant »
  • En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
    • Social – Audition de l’Assemblée des départements de France et  de Régions de France
  • En commission au développement durable :
    • EDF – Audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule »

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Etat d’urgence – Discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)
  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Métropoles – Table ronde relative aux métropoles, en présence de Johanna Rolland, présidente de France urbaine, ainsi que Véronique Riquier-Sauvage, membre du Cese, et Yann Lasnier, ancien membre du Cese, co-auteurs d’un rapport intitulé « Les métropoles : apports et limites pour les territoires »
    • Grand Paris – Communication sur le rapport sur le Grand Paris

Vendredi 5 février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
    • Etat d’urgence – Lecture définitive du projet de loi prorogeant l’état d’urgence et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (dossier législatif)

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