Lundi 1er février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Séparatismes – Discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
Mardi 2 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
- Etat d’urgence – Discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (dossier législatif)
- En commission des lois :
- Etat d’urgence – Examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité
- En commission du développement durable :
- Climat – Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat
Au Sénat :
- En commission des affaires économiques :
- Relance – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
Mercredi 3 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- La Poste – Audition de Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste
- En commission des affaires économiques :
- Crise économique – Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement
- En commission des lois :
- Fonction publique – Audition de Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique
- Eau – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (Dossier législatif)
- Elections – Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Alimentation durable – Audition de Florence Denier-Pasquier et Albert Ritzenthaler, corapporteurs de l’avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires » du Conseil économique, social et environnemental
- En mission d’information flash sur le référé spécial environnemental :
- Justice – Audition du Conseil général de l’environnement et du développement durable
- En groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
- JO – Table ronde des représentants des collectivités de Seine-Saint Denis
Au Sénat :
- En commission des affaires sociales :
- Santé – Audition du Pr Olivier Claris, coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières, sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Transition – Table ronde relative à l’hydrogène vert
- En commission des lois :
- Données personnelles – Audition de Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (Dossier législatif)
Jeudi 4 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Finances – Audition de Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la cour des comptes, sur le rapport intitulé « la mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant »
- En mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
- Social – Audition de l’Assemblée des départements de France et de Régions de France
- En commission au développement durable :
- EDF – Audition de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet « Hercule »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Etat d’urgence – Discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Métropoles – Table ronde relative aux métropoles, en présence de Johanna Rolland, présidente de France urbaine, ainsi que Véronique Riquier-Sauvage, membre du Cese, et Yann Lasnier, ancien membre du Cese, co-auteurs d’un rapport intitulé « Les métropoles : apports et limites pour les territoires »
- Grand Paris – Communication sur le rapport sur le Grand Paris
Vendredi 5 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Séparatismes – Suite de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (Dossier législatif)
- Etat d’urgence – Lecture définitive du projet de loi prorogeant l’état d’urgence et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (dossier législatif)
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