- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 289
Droit à l’erreur : la confiance dans les administrations progresse
L’édition 2020 du baromètre sur le droit à l’erreur révèle que la confiance des usagers en leurs services publics s’améliore significativement. Toutefois, certains indicateurs liés aux situations de handicap, de précarité ou de perte d’autonomie, et qui concernent donc les populations les plus fragiles, ne sont pas aussi positifs.
Retrait d’une commune d’un EPCI : un décret précise les règles
Un décret du 12 novembre 2020, qui a été publié dernièrement, prévoit l’obligation de fournir une étude d’impact. Une décision qui pourrait bien retarder quelque peu les velléités de retrait de certaines communes pour 2021.
Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021
Une vingtaine de textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021. Coup de projecteur sur certaines de ces nouvelles réglementations à appliquer en 2021.
Elections partielles : assouplissement des délais d’organisation
Deux lois du 24 décembre 2020 assouplissent les délais d'organisation des élections partielles dans le contexte épidémique actuel.
Nouveaux élus au CSFPT : « Des visions très différentes vont s’affronter »
Les résultats des élections pour les représentants des élus communaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) seront proclamés au plus tard le 22 janvier. L’installation du nouveau Conseil sup’ se tiendra le 14 avril. Jean-Robert Massimi, son directeur général, explique tous les tenants et aboutissants de la ...
Le contrôle interne de l’administration – Fiche concours n°2
Outre le contrôle hiérarchique, des corps d’inspection ont été créés dans tous les ministères. Plus tard, des autorités administratives indépendantes ont à leur tour exercé un contrôle sur l'administration, contribuant ainsi à renforcer les garanties des administrés.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administrationCrise sanitaire : le retour des mesures territorialisées
Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé le 29 décembre, après un conseil de défense, la possibilité d'un abaissement de l'heure du couvre-feu de 20 h à 18 h dans les territoires les plus touchés par le covid. Il répond ainsi aux demandes des élus locaux réclamant des mesures localisées.
La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
Demande des élus locaux lors du Ségur de la santé, à l'été, la plus grande intégration des collectivités dans la santé, notamment au sein des ARS, est annoncé dans l'avant-projet de loi 4D.Sans beaucoup de détails.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scannerDes métiers pour réinventer l’engagement citoyen
Au fil des années, les collectivités locales ont intégré la nécessité d’impliquer davantage les habitants dans la vie de la cité. Cela se traduit par un essor des missions et des métiers en lien avec la participation et l’engagement citoyen.
« Innovons pour que la culture sorte grandie de la pandémie ! »
A l'aube de l'année 2021, Jean-Philippe Lefèvre, président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), trace quelques perspectives pour l'avenir des politiques culturelles à l'échelon locale et le dialogue entre les collectivités et l'Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Crise sanitaire : le parcours du combattant du monde de la culture