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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 272
Charles Guené : « Gagner la guerre de la libre administration »
Retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine la parole est donnée à Charles Guené, sénateur LR de la Haute-Marne et vice-président de la commission des finances du Sénat. Pour lui, les collectivités locales ont déjà perdu la bataille de l’autonomie fiscale. Il leur reste à gagner la guerre de la libre administration, dans le ...
Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
De l’aveu même de la ministre Jacqueline Gourault, le texte sur les relations entre les collectivités et l’Etat ne constituera pas une étape décisive.
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La loi 3DS au scanner
L’AMIF ouvre un grand débat pour une « véritable décentralisation »
La Grande consultation des maires d’Ile-de-France initiée par l’AMIF se veut une contribution destinée à porter la voix des maires d’Ile-de-France sur les enjeux de décentralisation. Elle sera tout à la fois une contribution à la loi 4D, jugée essentiellement technique par les élus franciliens, mais également une contribution au ...
L’AMF veut relancer la dynamique des communes nouvelles
Une campagne de communication sera lancée en mai et juin, afin de faire connaître les expériences et bonnes pratiques des communes nouvelles et les partager avec les nouveaux élus municipaux qui souhaiteraient lancer un projet de fusion durant ce mandat.
Installation « poussive » des conférences régionales du sport
Les résultats d'une mission parlementaire flash sur la mise en place de la « déclinaison territoriale » de l'Agence nationale du sport révèlent des retards, des disparités en matière de représentativité des différents acteurs et des inquiétudes, notamment des associations sportives.
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La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Transposition du droit européen : « La France s’en sort bien »
Alors qu'une part non-négligeable du droit français vient de l'échelon européen, comment se déroule cette transposition de Bruxelles à la collectivité locale ? Et que peut faire une commune si elle estime une directive européenne mal transposée ? Éléments de réponses avec Araceli Turmo, maître de conférence en droit public et en ...
Delphine Labails : « Nous ne sommes pas dans un dialogue apaisé avec l’Etat »
Delphine Labails, maire (PS) de Périgueux depuis le printemps 2020, est la nouvelle coprésidente de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF). Alors que les écoles viennent de fermer une nouvelle fois, elle réaffirme le rôle central des élus locaux sur les questions éducatives et regrette le manque de confiance ...
« Il faut repenser l’indemnisation des élus locaux »
Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’université d'Aix-Marseille, a coordonné la publication des actes du colloque « Le métier d’élu local » qui a eu lieu le 6 mars 2020. Dans cette publication, plusieurs juristes se succèdent pour décrypter les règles relatives au statut, à la formation et au régime indemnitaire ...
Gouvernance citoyenne : jamais sans mon DGS !
Depuis le dernier scrutin, 66 communes sont gouvernées par leurs habitants. Des premiers pas réussis grâce à leur directeur général des services.
Démocratie sanitaire : les outils mal utilisés au temps du Covid
Informer, faire choisir librement et faire participer les citoyens aux politiques de santé. L’ambition originelle de la démocratie sanitaire n’a pas résisté à la mise à l’épreuve d’un an de crise sanitaire. Pratiquement réduite à néant, elle devra, en sortie de crise, être repositionnée et ses outils réinterrogés pour ne pas ...


