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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 269
Office des sports : la quête d’équilibre dans les statuts
La création d’un office des sports revêt aussi un enjeu juridique. Quelques écueils sont à éviter dans la rédaction des statuts d’une structure dont le conseil d’administration est composé d’élus et de représentants associatifs, sportifs bien sûr, voire au-delà.
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L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Vers un déconfinement national en quatre étapes
Emmanuel Macron a détaillé, dans un entretien à la presse quotidienne régionale, le 29 avril, le calendrier du troisième déconfinement, qui s'étalera du 3 mai au 30 juin. Une dose de territorialisation est prévue en fonction de l'évolution des indicateurs de l'épidémie.
Apparences trompeuses
Nouveau coup dur pour la réforme portée par Jacqueline Gourault : le Conseil national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de loi « 4D ». Selon cette instance consultative, le texte « ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la ...
La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et ...
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La loi 3DS au scanner
Services publics : un collectif d’agents publics sonne l’alarme
Un collectif d'agents publics issus des trois versants souhaite « prendre la parole de l'intérieur » et alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Ils publient, vendredi 30 avril 2021, une note sur le recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d'émiettement de la sphère publique.
Culture – Les deux brèves de la quinzaine à retenir
Dialogue entre l’Etat et les collectivités, et concours particulier des bibliothèques sont les thématiques des deux infos express des deux dernières semaines qu’il ne fallait pas manquer.
Prévention du terrorisme et renseignement : les archivistes sur le qui-vive
Les archivistes vont suivre à la loupe la discussion parlementaire sur le projet de loi « prévention des actes de terrorisme et renseignement ». Objectif : contrer tout amendement qui conduirait à une restriction de l’accès aux archives. Car le danger a bien failli se concrétiser dans la version initiale du projet, dont l’article sur ...
Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin
Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Un portail en test pour enrichir les maisons France Services
Le portail numérique "Mon espace France Services" vise à offrir un service sur mesure aux agents et citoyens selon leurs besoins et ceux de leur commune. L'outil a été développé par la start-up Public +, fondée en août 2020. Une trentaine de maisons France Services testent actuellement le portail.
Elections de juin : top départ pour la vaccination des membres des bureaux de vote
La vaccination prioritaire des membres des bureaux de vote à l’occasion des régionales et départementales des 20 et 27 juin va débuter dès cette semaine et jusqu’au 5 juin. Les maires sont chargés de faire remonter les listes de ces nouveaux publics prioritaires, les préfets de leur assurer des créneaux de vaccination.
