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BIODIVERSITÉ

La préservation de l’environnement dans la Constitution : l’Assemblée renégocie les termes

Publié le 23/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

liberte-egalite-fraternite-constitution
R.Severac / AdobeStock
Le 22 juin, l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Mais dans des termes différents de ceux du Sénat.

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Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement s’enfonce dans une impasse. Le 22 juin, l’Assemblée nationale l’a adopté en seconde lecture, mais en en changeant de nouveau la formulation. La balle est donc retombée dans le camp des sénateurs, qui étudieront à nouveau ce projet en séance publique le 5 juillet.

Cette nouvelle reformulation du projet, qui tient en une seule phrase destinée à introduire la protection de l’environnement dans la Constitution, éloigne un peu plus l’objectif d’organiser un référendum avant la fin du quinquennat, conformément à l’une des propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat.

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