- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 265
La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »
Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...
Adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Une ordonnance, parue le 6 mai, est prise pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance autorise le Gouvernement « à procéder par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à la révision et à l'actualisation des dispositions de nature ...
Elections départementales et régionales : les dates à retenir
Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !
Laurent Davezies : « L’Etat n’abandonne pas ses territoires »
Déconstruire un certain nombre d’idées reçues, c’est la mission que s’est donnée l’économiste Laurent Davezies dans son dernier livre, « L’Etat a toujours soutenu ses territoires » (éditions du Seuil, mars 2021). Ce spécialiste des politiques territoriales s’inscrit en faux contre les constats, largement relayés dans les ...
Cet article fait partie du dossier :
Les métropoles vont-elles vampiriser leurs voisins ?
Philippe Laurent : « Continuons de développer un dialogue social de qualité »
À la tête du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale depuis 2011, Philippe Laurent devrait être reconduit à la présidence de l’instance le 5 mai. Confiant en l’avenir, il revient sur le rôle croissant du Conseil qu’il entend consolider grâce aux liens étroits tissés avec les associations d’élus.
Le service public de la culture à l’épreuve de la pandémie
Le président du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), Frédéric Maurin, s'alarme du traitement réservé au service public de la culture depuis le début de la crise sanitaire : les professionnels ne peuvent même pas assurer un service minimum. Et il voit poindre un autre danger : le retour d'un procès en élitisme.
Office des sports : la quête d’équilibre dans les statuts
La création d’un office des sports revêt aussi un enjeu juridique. Quelques écueils sont à éviter dans la rédaction des statuts d’une structure dont le conseil d’administration est composé d’élus et de représentants associatifs, sportifs bien sûr, voire au-delà.
Cet article fait partie du dossier :
L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Vers un déconfinement national en quatre étapes
Emmanuel Macron a détaillé, dans un entretien à la presse quotidienne régionale, le 29 avril, le calendrier du troisième déconfinement, qui s'étalera du 3 mai au 30 juin. Une dose de territorialisation est prévue en fonction de l'évolution des indicateurs de l'épidémie.
Apparences trompeuses
Nouveau coup dur pour la réforme portée par Jacqueline Gourault : le Conseil national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de loi « 4D ». Selon cette instance consultative, le texte « ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la ...
La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et ...
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
