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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 261
Les attributions individuelles de DGF pour 2021 sont publiées
En application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, les attributions individuelles mentionnées aux articles L. 2334-1 et L. 3334-1 du code général des collectivités territoriales sont arrêtées, au titre de l'exercice 2021, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au ...
Métropoles : les sénateurs veulent redonner du grain à moudre aux communes
Pour la délégation aux collectivités de la Haute-Assemblée, les grands ensembles urbains doivent laisser les municipalités réparer les « nids de poule » pour mieux se concentrer sur leurs grandes compétences stratégiques.
Une indemnité télétravail verra-t-elle le jour dans la territoriale ?
Le projet d'accord national sur le télétravail pose le principe d'une indemnisation forfaitaire de 10 euros mensuels pour les télétravailleurs. Alors que son montant est jugé trop faible par les syndicats, c'est le principe même d'une obligation indemnitaire qui est remis en cause par les employeurs territoriaux.
Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19
Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...
En période de pandémie, nos voisins européens adaptent leurs scrutins
Une étude de législation comparée publiée par le Sénat fait état des pratiques électorales chez nos voisins européens. Vote par voie postale ou à domicile, les solutions évoluent avec la pandémie.
Stratégie « pauvreté » : la contractualisation évolue
Les conventions triennales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclues entre l'Etat et les départements dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entrent dans leur troisième année. Les avenants 2021 doivent être conclus au plus tard le 15 mai (régime de l'année ...
La sécurité, guest-star des régionales
A moins de deux semaines des régionales, les candidats multiplient les annonces fracassantes en matière de sécurité, alors que ce thème ne relève pas de la compétence des régions.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
La Commission nationale du débat public fait peau neuve
Fondée il y a vingt-cinq ans, la CNDP fait évoluer son identité graphique et dévoile un nouveau site internet. Elle publie également un manifeste qui réaffirme son attachement à l’information et à la participation des citoyens aux décisions publiques.
Fermetures des classes : veillée d’armes dans les communes
Chaque année, des classes ferment, d’autres ouvrent, au gré d’évolutions démographiques difficilement appréhendables à l’échelle de certains territoires. Au sortir de la crise sanitaire, les acteurs éducatifs souhaitent que le moratoire sur les fermetures de 2020 soit reconduit en 2021. Mais, déjà, la carte scolaire rend son ...
L’action sociale, parent pauvre des départementales
Les politiques sociales sont au cœur de l’action des départements. Pourtant, dans les programmes des candidats, les axes forts choisis concernent peu cette matière.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
