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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 249
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public
Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).
Où en est le projet de loi « 3DS » ?
Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi « SRU », nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales… Gros plan sur les principales mesures adoptées à la Chambre haute.
Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Duel annoncé pour la présidence de l’AMF
Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF a annoncé le 26 août sa candidature à la présidence de l'association, au lendemain de l'annonce du départ de François Baroin, et de son soutien à la candidature de David Lisnard, maire de Cannes. Ils seront départagés par les maires à la mi-novembre.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Une mutualisation progressive des services RH à la carte
Depuis cinq ans, Bordeaux métropole mutualise les services des ressources humaines avec onze de ses communes membres.
David Lisnard désigné comme successeur par François Baroin à la tête de l’AMF
François Baroin renonce finalement à briguer un nouveau mandat à la tête de l’Association des maires de France lors du Congrès des maires 2021, au mois de novembre. Il soutient David Lisnard, le maire de Cannes, candidat pour lui succéder, en formant un ticket avec le socialiste André Laignel.
Propagande électorale : les préfectures remplaceront le prestataire privé Adrexo
A la suite du fiasco des régionales et départementales de juin, le ministère de l’Intérieur a tranché en résiliant son contrat avec le prestataire privé. Les préfectures prendront la suite avant, peut-être, de nouvelles mesures destinées à sécuriser l’acheminement. En ligne de mire : la présidentielle et les législatives 2022…
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation
Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...
Endiguer l’infobésité : la tactique des archivistes en quatre points
Comme toutes les structures, les collectivités sont atteintes d’infobésité, comprenez de surcharge informationnelle. Directement confrontés à ce phénomène, les archivistes s’attachent à endiguer la marée, selon une stratégie en quatre points.
