- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 237
La République des propriétaires
Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur le mirage de la suppression des impôts. Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, réduction du nombre de Français assujettis à l'impôt sur le revenu... Mais est-ce vraiment une bonne affaire ?
Concours – Questions d’actualité, septembre 2021 – Budgets, justice des mineurs, salaires
Quels points essentiels retenir de la très riche actualité de septembre, quand on prépare un concours de la fonction publique ? Ce condensé des articles de la Gazette.fr publiés en septembre va vous aider. Une lecture à compléter, bien sûr, par celle de vos fiches de révision mensuelles.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations liées à la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour des montants limités. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte en ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Référendum et consultation du public : oui, mais en respectant la loi
Il existe différents modes de consultation des administrés, qu’il convient de bien distinguer. Chaque régime comporte ses propres contraintes. Décryptage par Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
« Pour une amélioration du pouvoir d’achat des villes moyennes »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Villes de France poursuit la série en réclamant une amélioration du pouvoir d'achat des villes moyennes.
Les nouveaux habits de la participation citoyenne
La participation citoyenne fête déjà ses vingt ans. Elle s’illustre sous de nombreuses formes. Les outils pour la mettre en œuvre se sont également diversifiés avec le numérique.
Le déploiement des CRTE s’accélère, mais les interrogations demeurent
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le président de l'AdCF, Sébastien Martin, ont tiré un premier bilan positif des signatures de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) lors de la 31e convention nationale d'Intercommunalités de France-AdCF. Mais sur le terrain les interrogations demeurent et les ...
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
A Autrans, les élus citoyens partagent leur expérience de gouvernance
Organisées par Fréquence Commune, les premières rencontres des communes participatives se déroulent du 14 au 17 octobre à Autrans, en Isère. Des dizaines d'élus, collectifs ou activistes attachés à la participation citoyenne s'y réunissent pour un retour d'expérience après un an de mandat municipal.
