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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 227
L’Etat condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse
Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une « ZAD ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Feue la décentralisation
Le discours prononcé par Emmanuel Macron en clôture du 103e congrès des maires, le 18 novembre, devrait faire la joie des politologues. Il est en effet extrêmement rare qu’un chef de l’Etat partage aussi précisément ses convictions, et surtout tout le mal qu’il pense de la décentralisation.
Finances régionales et investissements d’avenir : des interrogations toujours sans réponse
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen, s'inquiète des conséquences des mesures de ce PLF sur la stabilisation des ...
Laurent Saint-Martin : « Ce budget 2022 est très favorable aux collectivités »
Après le vote en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, Laurent Saint-Martin, rapporteur (LREM) général du Budget et conseiller régional d’Ile-de-France, commente les mesures dédiées aux collectivités et dessine les enjeux à venir pour les finances locales, notamment sur la fiscalité locale, la contractualisation, la ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"Barème d’attribution à certains agents relatif aux prestations pour séjours d’enfants
Une circulaire du 23 novembre précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants (séjours en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif et séjours linguistiques) applicable à compter de ...
Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
CPER : la signature définitive est compromise pour 2021
Les treize Régions dénoncent l’absence du volet mobilités et transports dans les CPER même si la plupart d’entre-elles ont adopté durant l’année leur accord d’orientation. Un « oubli » de l’Etat qui devrait repousser la signature définitive des CPER en 2022.
« Les collectivités sont des victimes de l’insécurité juridique nationale »
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et LexisNexis ont organisé, le 26 novembre 2020, un colloque sur la qualité du droit, sous la direction de Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil. Ce dernier revient sur les propositions tirées des différentes tables rondes.
Transition écologique accélérée et concertation sont compatibles
Dans un rapport du 29 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avance des pistes en vue de stimuler la transition écologique, sans négliger la participation du public.
