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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 227
La Cour des comptes appelle la Rue de Valois à redevenir un stratège
Dans une note très sévère publiée le 14 décembre, les magistrats financiers de la Rue Cambon analysent les raisons de ce qu’ils estiment être un éparpillement des actions et des crédits du ministère de la Culture. Pour le recentrer sur ses missions stratégiques, ils préconisent, entre autres, d’aller plus loin dans les transferts ...
50 propositions pour améliorer la confiance dans la vie politique
Après huit mois de travaux, la mission d'évaluation parlementaire des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique vient de rendre public son rapport. 50 propositions y sont formulées.
Le budget 2022 voté, les collectivités préservées
Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la péréquation régionale, négociée avec Régions de France, et par la compensation intégrale, pendant dix ans, pour ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
Sans attendre le vote du projet de loi de décentralisation au Palais-Bourbon, Intercommunalités de France (ex-ADCF) se démène pour infléchir la position du Sénat en vue de la commission mixte paritaire.
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La loi 3DS au scanner
1607 heures à Paris : le feuilleton qui éclipse d’autres cas de rébellion
La maire PS de Paris, et accessoirement candidate à l'élection présidentielle, ne pourra pas entièrement faire appliquer, au 1er janvier 2022, sa délibération sur le temps de travail de ses agents. Un jugement au fond doit intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2022.
« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...
Disparition de Jacques Auxiette, socialiste tout-terrain
Il était le « Monsieur Transports » des associations d’élus locaux. Maire de La-Roche-sur-Yon, ce laïc de stricte obédience s’est longtemps heurté à Philippe de Villiers, avant de conquérir les Pays de la Loire.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Pouvoir réglementaire local : ce que change l’amendement adopté par les députés
Les députés examinent en séance publique le projet de loi 3DS depuis le début de la semaine. Ils ont d’ores et déjà adopté un amendement qui affirme que les collectivités territoriales « disposent d’un pouvoir réglementaire pour mettre en œuvre les compétences qui leur ont été reconnues par la loi. » Géraldine Chavrier ...
L’Etat a bien aidé les petites villes mais pas sans contraintes
Les petites villes ont bien résisté à la crise, notamment grâce aux dispositifs de soutien de l’Etat, selon une étude de la Banque Postale. Mais la réforme fiscale et le manque de « visibilité », selon l’association des Petites villes de France, fragilisent leur stratégie d’investissement et leur participation à la relance.
