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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 221

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 7 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 7 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Elysée
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[édito] élection présidentielle 2022 07/01/2022

L’Elysée et le désert français

Après quarante ans de décentralisation, Paris dicte toujours sa loi. Pour preuve, le casting de la présidentielle. Parmi les principales personnalités en lice, aucune n’est enracinée dans un exécutif local provincial. La France des provinces lointaines, des sous-préfectures et des usines qui ferment n’a plus de porte-parole.

rupture-divorce-une
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décentralisation 07/01/2022

Ces communes nouvelles qui se rebiffent contre leur nouveau nom

Deux des onze villes à avoir obtenu cette année un changement de nom sont des communes nouvelles. Une première depuis 2017 et la conséquence d’un processus de fusion des communes hâtif ou mal compris.

Fotolia_89456247_XS
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Finances locales 06/01/2022

Le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions

Près de 37 milliards d’euros passent d’une collectivité ou d’un budget à l’autre. Une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met l’accent sur ces coopération ou interactions -réelles et indispensables- au sein du monde local.

LISNARD-DAVID
Copyright : Claude ALMODOVAR
Elections 06/01/2022

Présidentielle : David Lisnard suggère un parrainage citoyen

S’exprimant « à titre personnel », le nouveau patron de l’AMF plaide pour un parrainage citoyen, comme l'avait notamment préconisé la commission « Jospin » voici une petite décennie.

covid19-1
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CRISE SANITAIRE 06/01/2022

L’impact du Covid dans la fonction publique territoriale

Quelques jours avant la réunion sur la continuité des services publics de la ministre de la Fonction publique avec les principaux opérateurs et administrations têtes de réseau de service public, l'Observatoire syndical de la fonction publique territoriale, organisme émanant de la CGT du Grand Reims, a publié un document décortiquant les ...

Françoise Gatel
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
Décentralisation 05/01/2022

« Un gouvernement néandertalien sur la différenciation territoriale »

Au lendemain de l’adoption, mardi 4 janvier 2021, par les députés du projet de loi "3DS", la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteure du texte à la Haute Assemblée, envisage une commission mixte paritaire difficile le 27 janvier. Elle déplore une différence persistante de « philosophie » entre les deux chambres ...

illustration Colca
Copyright : Colca
1 Grands chantiers 05/01/2022

En 2022, les collectivités sur le qui-vive

Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.

Rouages en métal
Copyright : D.R.
Qualité du droit 05/01/2022

Des pistes pour rendre plus efficace le travail parlementaire

Davantage de temps pour débattre, des textes plus courts, un droit d’amendement revisité… Yaël ­Braun-Pivet souhaite revoir les rouages du Parlement. Elle s’en explique dans une note du 3 décembre.

prefecture
Copyright : PHILETDOM / AdobeStock
Décentralisation 05/01/2022

Splendeur et misère de l’Etat

Dans un essai inspiré, Gilles Clavreul revient sur le grand démembrement de l’Etat. D’où il ressort que ce sont les élites administratives elles-mêmes qui ont organisé leur propre impuissance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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