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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 218
Les services techniques à la rescousse des budgets participatifs
Près de deux cents collectivités ont déjà mis en place des budgets participatifs. Les services techniques sont partie prenante de cette démarche de démocratie locale.
Les poursuites contre les élus locaux en baisse
Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.
Quiz – La métropole du Grand Paris
Candidat à un concours ou examen de la fonction publique ou simplement curieux ? Evaluez vos connaissances sur la métropole du Grand-Paris grâce à ce questionnaire à choix multiple !
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Réformer la culture juridique, une nécessité
Rédaction des textes, expérimentation, travail parlementaire… Pour améliorer la qualité de la norme, les idées ne manquent pas et témoignent toutes d’un besoin identique : adapter les normes au contexte territorial.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Les territoires oubliés de l’élection présidentielle
Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, deux chercheurs, Sebastien Bourdin et André Torre, s'interrogent sur les conséquences du bing bang territorial de François Hollande et la place des territoires dans le quinquennat d’Emmanuel Macron qui défend la ré-industrialisation et l’attractivité de ces territoires.
Déontologie : pas de principes sans démarche de prévention des risques
Les attentes de l’opinion publique, la montée de la défiance envers les acteurs publics et les récentes évolutions législatives tendent à renforcer les principes déontologiques applicables aux collectivités. Or, selon Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, il ne peut y avoir de principes déontologiques sans démarche de prévention des ...
Déféré-suspension laïcité : la circulaire est publiée
La loi Séparatisme a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une circulaire du 31 décembre, le gouvernement donne les modalités d'application de ce nouveau et ...
Les Programmes d’investissements d’avenir ne sont pas assez fléchés vers les territoires
Au cours d'une audition à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a estimé que la France s’est clairement inscrite dans la démarche d'investissement avec le Programme d'investissements d'avenir (PIA). Néanmoins, elle estime que le dispositif doit être mieux cadré pour s'assurer que les milliards décaissés sont bien perçus par le ...
Agents et élus sont unanimes, le droit les bloque au quotidien
La Gazette est allée au plus proche des élus et des agents pour savoir ce qu’ils pensaient de l’état de notre droit et des conséquences sur leurs pratiques.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Lutte contre la pauvreté : bilan en demi-teinte de la contractualisation
Dans un rapport d’évaluation, l’Inspection générale des affaires sociales estime que la contractualisation entre l’Etat et les collectivités aurait permis, malgré de nombreux ratés, de revoir certaines pratiques, de resserrer les liens entre administration déconcentrée et décentralisée.
