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Finances locales

Christophe Béchu écarte un retour des contrats de Cahors

Publié le 01/06/2022 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Capture Public Sénat
Invité de Public Sénat ce mercredi 1er juin 2022, le ministre délégué chargé des collectivités territoriales et actuel maire d'Angers (Horizons), Christophe Béchu, a écarté un retour des contrats de Cahors avec les mêmes modalités que lors du précédent quinquennat à cause de l'inflation. Une annonce qui ne l'a pas empêché de rester mystérieux sur ses intentions.

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Les contrats de Cahors c’est bel et bien terminé si l’on en croit le nouveau ministre des collectivités territoriales. Invité de la matinale « Bonjour chez vous » de Public Sénat ce mercredi 1er juin 2022, le ministre délégué et actuel maire d’Angers (Horizons), Christophe Béchu, a écarté le retour en l’état des contrats de Cahors. « Il est certain qu’on ne repartira pas sur les bases d’un contrat de Cahors qui consisterait à dire qu’il y a un pourcentage d’inflation à ne pas dépasser. Il faudra trouver un autre mécanisme », a-t-il déclaré pour sa première interview en tant que ministre. Attention néanmoins, cette annonce ne signifie pas l’abandon définitif de toute nouvelle ...

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Christophe Béchu écarte un retour des contrats de Cahors

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GROUCHO

01/06/2022 04h32

C’est étonnant de toujours vouloir limiter les dépenses des collectivités…

Il existe une solution bien plus simple qui consiste à limiter les prélèvements sur un territoire, ce qui est plus facile à mettre en œuvre. On peut alors imaginer que le produit de l’évolution des bases par les taux ne dépasse pas un seuil défini…

Quoi de plus simple et qui limite les dépenses, sans pour autant mettre en cause les choix des collectivités sur leur gestion?

CMfip

02/06/2022 10h28

La réponse Groucho est assez simple, l’État n’a qu’un seul objectif : faire facialement baisser le déficit et la dette publique du pays. Limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités sans toucher aux recettes à de ce point de vue 2 atouts majeurs : augmenter l’excédent budgétaire des CT (ce qui mécaniquement va améliorer le déficit global du pays sans que l’État ne se pose la question de la gestion de son propre budget) et limiter le recours à l’emprunt des CT grâce aux nouvelles marges de manoeuvre dégagées par ce surplus d’excédent (ce qui permettra à l’État de s’endetter + sans dégrader fortement son ratio Encours de dette / PIB).

A l’inverse si vous vous attaquez aux recettes vous avez un fort risque de voir l’investissement local décroître en premier (sachant que les CT sont les premiers investisseurs publics en France et de loin) comme ce fut le cas entre 2015 et 2017 avec les -11 Mds € de DGF. Ce qui serait économiquement désastreux pour de nombreux secteurs, limiterait la croissance du PIB et déprécierait les ratios budgétaires de la France.

Par ailleurs, même si le Conseil Constitutionnel est particulièrement permissif aux atteintes de l’État à l’égard de l’autonomie financière locale, je pense que votre proposition irait à l’encontre de la Constitution.

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