Christophe Béchu écarte un retour des contrats de Cahors

La réponse Groucho est assez simple, l’État n’a qu’un seul objectif : faire facialement baisser le déficit et la dette publique du pays. Limiter les dépenses de fonctionnement des collectivités sans toucher aux recettes à de ce point de vue 2 atouts majeurs : augmenter l’excédent budgétaire des CT (ce qui mécaniquement va améliorer le déficit global du pays sans que l’État ne se pose la question de la gestion de son propre budget) et limiter le recours à l’emprunt des CT grâce aux nouvelles marges de manoeuvre dégagées par ce surplus d’excédent (ce qui permettra à l’État de s’endetter + sans dégrader fortement son ratio Encours de dette / PIB).

A l’inverse si vous vous attaquez aux recettes vous avez un fort risque de voir l’investissement local décroître en premier (sachant que les CT sont les premiers investisseurs publics en France et de loin) comme ce fut le cas entre 2015 et 2017 avec les -11 Mds € de DGF. Ce qui serait économiquement désastreux pour de nombreux secteurs, limiterait la croissance du PIB et déprécierait les ratios budgétaires de la France.

Par ailleurs, même si le Conseil Constitutionnel est particulièrement permissif aux atteintes de l’État à l’égard de l’autonomie financière locale, je pense que votre proposition irait à l’encontre de la Constitution.