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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 195
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dernières mesures salariales : la note est salée pour les collectivités
En attendant la revalorisation du point d’indice annoncée pour l’été, plusieurs mesures salariales arrêtées quelques mois ou tout juste avant la fin de premier mandat d’Emmanuel Macron pèsent déjà sur les finances des collectivités territoriales.
Quand le prix du carburant plombe l’attractivité des petites collectivités
La flambée des prix des carburants, c'est le nouveau bâton dans les roues des petites et moyennes communes. Pour certains agents de la catégorie C, dont le poste de dépense "transports" est sous pression depuis le début de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, c'est bien souvent par nécessité qu’ils quittent ou ne rejoignent plus ces ...
Les maires veulent de nouveau peser sur les lois
L’Association des maires de France (AMF) s’est dotée, mardi 10 mai 2022, d’un comité législatif et réglementaire. Cette nouvelle instance espère imposer les élus locaux dans l’élaboration des textes de lois, « le plus en amont possible », ainsi que dans leur suivi. Afin, défend l’AMF, de compenser des effets qu’elle juge ...
Le comité des finances locales s’inquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers
Programme bien rempli au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 17 mai. Les membres ont notamment pris connaissance d'un projet de décret sur la réforme des indicateurs financiers votée lors du budget 2022 et la création de provisions individuelles de DMTO pour les départements, ainsi qu'un autre projet de décret ...
Espace numérique sécurisé pour les agents territoriaux : ce qu’il faut savoir
Un récent webinaire animé par le Programme Transformation Numérique des Territoires et la DGFIP a réalisé un point d’étape sur l’avancement du projet ENSAP pour les collectivités. À cette occasion, les questions des territoriaux ont afflué. La Gazette fait le point.
Elisabeth Borne à Matignon : les collectivités en terrain connu
Les associations d’élus locaux ont beaucoup pratiqué la nouvelle Première ministre lorsqu’elle occupait le portefeuille des Transports et de la Transition écologique. Ils voient en elle une alliée dans les bureaux parisiens.
Loi 3DS : Un transfert des routes nationales financièrement avantageux pour l’Etat
L’État n’est pas avide de contradictions lorsqu’il s’agit de finances publiques. Alors que ce dernier veut imposer 10 milliards d’économie aux collectivités locales sur les cinq années à venir, dans le même temps il propose le transfert des voies non concédées du domaine public routier national aux Métropoles et Départements ...
Elisabeth Borne : une préfète à Matignon
Ancienne représentante de l’Etat en Poitou-Charentes, la nouvelle Première ministre est un pur produit de la haute fonction publique. Une personnalité plutôt appréciée des élus locaux. Portrait.
La Bretagne installe son Haut Conseil pour le Climat
Inspiré du modèle national, le Haut Conseil Breton pour le Climat (HCBC) regroupe 20 membres issus de la communauté scientifique bretonne. Indépendant, il rendra des avis consultatifs sur les politiques régionales menées face au changement climatique.
