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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 182
Changer de nom devient plus simple
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a simplifié, à compter du 1er juillet, les démarches relatives au nom d’usage et aux changements de nom et de prénom. La circulaire du 3 juin 2022 détaille les nouvelles règles. Décryptage en 5 points-clés.
Pourquoi la décentralisation culturelle reste à faire
Dans un article publié par la revue Nectart l’universitaire Philippe Teillet, maître de conférences en sciences politiques à l'Université de Grenoble, explique pourquoi la décentralisation culturelle a vite trouvé ses limites. Il esquisse quelques pistes pour une « véritable » coopération culturelle territoriale.
Santé : les collectivités qui ont (un peu) voix au chapitre et les autres
Les inégalités de santé ont conduit de nombreux élus locaux et territoriaux à demander plus de compétences pour leurs collectivités en matière sanitaire. La préparation de la loi 3DS a suscité leurs espoirs mais n'a au final pas changé la donne. Quel est finalement, aujourd'hui, le rôle des échelons territoriaux en matière de ...
Le Marais poitevin anticipe la submersion
Classé grand site de France et première zone humide de la façade atlantique, le Marais poitevin s'étend sur 200 000 hectares et recouvre des spécificités économiques et géologiques très différentes. Autant de diversité à prendre en compte dans le dérèglement climatique et le risque de submersion marine que le Parc naturel régional ...
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée
Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.
Retour en grâce
Pas question de laisser les collectivités supporter le fardeau. L’Etat doit compenser l’augmentation du RSA à la charge des départements et la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux.
Coopération décentralisée : le numérique s’invite dans les pratiques
Conférences et cours en ligne, interventions à distance : depuis le Covid, les agents qui interagissent avec d'autres pays se sont adaptés et ont fait évoluer leur métier.
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son rapport d’activité 2021 en juin. Au-delà des chiffres, elle alerte sur les prêts des personnes physiques aux candidats.
Agence nationale de la cohésion des territoires : Michel Fournier assure l’intérim
Le président de l’Association des maires ruraux de France succède provisoirement à Caroline Cayeux, à la tête de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
