- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 161
Un délégué général au service national universel est institué
Un décret du 6 février institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse.Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de ...
Les CRESS en quête d’une plus grande reconnaissance
Sous statut associatif, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont des créations récentes. Non financées par l’Etat, malgré leur reconnaissance dans la loi ESS, elles s’appuient sur les collectivités locales pour assurer leurs missions et réclament d’être assimilées dans un avenir proche aux chambres ...
30 et 31 mars 2023 – Archives et cybersécurité
Les Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine, Seine-Saint-Denis) accueilleront deux journées d'études organisées par l'Association des archivistes français (AAF) sur la cyber-sécurité des archives.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ces maires qui défient l’Etat : retour au militantisme
Des élus n’hésitent pas à utiliser leur mandat pour faire passer des messages politiques, quitte à flirter avec la désobéissance civile. Troisième et dernier épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
Le Sénat au chevet de la commune
La Haute Assemblée lance une mission sur l’échelon municipal, malmené par les dernières réformes territoriales. Une manière de peser, au moment où Emmanuel Macron veut ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation.
Lycée professionnel : le gouvernement recule sur l’augmentation de la durée des stages en entreprise
Les groupes de travail sur la réforme des lycées professionnels ont clôturé leurs travaux le 27 janvier 2023. Carole Grandjean promet de s’inspirer de leurs propositions pour bâtir la réforme, même si cela va à l’encontre des idées du président de la République.
« Juridiquement, on peut envisager d’attribuer la qualité de collectivité aux intercommunalités »
Florian Mugnier, auteur d’une thèse sur la personnalité juridique des collectivités territoriales, revient sur la pertinence d’accorder celle-ci aux intercommunalités et sur les problèmes de gouvernance que cela pourrait engendrer.
Ces maires qui défient l’Etat : les abonnés des prétoires
Sur des enjeux majeurs tels que le changement climatique ou l’accueil des réfugiés, des élus n’hésitent pas à utiliser le tribunal comme caisse de résonnance pour envoyer des messages forts à l’opinion publique. Deuxième épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.
