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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 160
Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.
Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains
L’agglomération de La Rochelle s’est lancée dans un exercice aussi délicat qu’inédit : une médiation de projet entre agriculteurs, habitants, associations et élus. Le sujet concerne l’utilisation des pesticides, dans un contexte local très marqué par les cancers pédiatriques.
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés spécialisés sur les questions de fiscalité ou de gestion financière interfèrent dans l’élaboration ou la ...
Serre Chevalier sur la piste d’une montagne durable
Développement des énergies renouvelables, stratégie bas carbone, restauration des écosystèmes dégradés… Serre Chevalier Vallée Briançon (Hautes-Alpes), le plus grand domaine skiable des Alpes du Sud, s’est engagé dans une démarche globale de transition écologique.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la définition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Séisme en Turquie et en Syrie : des collectivités se mobilisent
Après le séisme qui a frappé le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie lundi 6 février, plusieurs maires ont annoncé mobiliser des aides d’urgence pour soutenir les secours et la population sur place.
Retraites des agents : le gouvernement et l’opposition avancent leurs pions
La situation des fonctionnaires n'a pas été oubliée dans les premiers échanges sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, en séance publique. Leur mobilisation étant une nouvelle fois en baisse dans la rue, le 7 février, des militants dénoncent une campagne gouvernementale leur faisant croire que les jeux sont faits.
La Cour des comptes veut un bilan «sans délai» des campus connectés
Dans un rapport publié ce mardi 7 février intitulé «Universités et territoires», la Cour des comptes s’interroge sur la «pertinence» des campus connectés lancés en 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron. Elle évoque un coût «exorbitant» au regard de l’efficacité d’un dispositif «davantage porté par les ...
