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Economie - Page 990
Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »
À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.
L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014
La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...
Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014
Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...
Au Mans, le MMArena mise sur sa polyvalence et le foot…féminin
Le devenir du stade MMArena sera au menu du prochain conseil municipal du Mans, prévu le 18 décembre 2013. Les élus prendront connaissance des solutions imaginées avec le concessionnaire Vinci pour épargner les finances de la collectivité.
Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?
La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...
Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?
La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.
Numérique et intercommunalités : toujours des inégalités entre territoires
Le baromètre 2013 AdCF / Ocalia de diffusion du numérique dans l’intercommunalité, dévoilé lundi 2 décembre, montre que les communautés ont rattrapé leur retard, en matière d'équipement et de moyens. Mais il existe toujours des différences importantes entre territoires ruraux et urbains, notamment en termes de couverture...
Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social
Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.
Le rapport Bailly veut augmenter les « cinq dimanches du maire »
La mesure phare du rapport Bailly relatif aux exceptions au repos dominical dans les commerces, remis au Premier ministre lundi 2 décembre 2013, propose d’augmenter à douze le nombre d’ouvertures ponctuelles des commerces le dimanche autorisées par le maire.
Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées – DGCL
Karine Delamarche, sous-direction des finances locales et de l'action économique, DGCL.
Cet article fait partie du dossier :
Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées
