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Economie - Page 983
Crise en Bretagne : le conseil régional réclame un report de l’écotaxe
Pas d’union sacrée, mais la crise qui ébranle l'économie bretonne trouve un écho au conseil régional de Bretagne en session depuis jeudi 17 octobre 2013. Tous les élus réclament un moratoire de l’ecotaxe, la gauche dénonce l’industrie agro-alimentaire, la droite s’en prend au pacte proposé par le Premier Ministre alors que les ...
Guillaume Sainteny : « L’Etat ne récompense pas la vertu écologique »
Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique et auteur du livre "Plaidoyer pour l’écofiscalité", la fiscalité écologique locale n’en est qu’à ses balbutiements.
Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets
Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.
Directeurs généraux : pourquoi les DGS ont besoin d’un statut spécifique
Les associations du cadre A plaident depuis longtemps pour l’institutionnalisation de la fonction de directeur général. Leur revendication peine à aboutir malgré l’urgence, comme l’exposent les intervenants de la table ronde, organisée par La Gazette qui en publie les principaux extraits au moment où se tient le 73ème Congrès ...
Quelle procédure suivre suite au recrutement par mutation d’un agent de police municipale ?
Désormais, l’assermentation et l’agrément restent valables en cas de mutation de l’agent. Néanmoins, il reste une procédure d’information à respecter.
Journée nationale contre le gaspillage alimentaire : une trop faible mobilisation locale
Le 16 octobre devait être une première journée de mobilisation et de sensibilisation pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Le message national a été largement diffusé mais les actions locales ont été rares !
Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
Le "jaune" budgétaire, mis en ligne le 11 octobre 2013, donne le détail des dotations aux collectivités et chiffre l'évolution des transferts de l'Etat aux collectivités à - 0,8 %. En effet, si l'enveloppe normée décroit de 3,1 % du fait de la baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros l'an prochain, la fiscalité transférée (hors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéPour un renforcement des outils fonciers
Les élus locaux ont une mauvaise connaissance des outils juridiques et fiscaux permettant de mener une véritable politique foncière, selon un rapport touffu des sénateurs Yvon Collin, Philippe Dallier, François Pillet et René Vandierendonck présenté le 14 octobre.
Les rencontres de la sécurité lancées dans toute la France
Le ministère de l’Intérieur organise entre le 16 et le 19 octobre les premières « rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les agents de l’Etat. De nombreux services de police municipale y participent. Programme en ligne.
Baisse des dotations : les questions que pose la répartition de l’effort
C’est une première historique : les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l’enveloppe normée interviendra en 2014 (soit - 2,7 %), suivi d’un second en 2015, avant stabilisation de l’enveloppe au niveau atteint en 2015 (pour l’instant du moins).
