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Comptabilité

Maquettes consolidées 2014 des instructions comptables – DGCL

Publié le 19/02/2014 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

Le site Collectivites-locales.gouv.fr a mis à jour les documents disponibles relatifs aux instructions budgétaires et comptables, publiant notamment les maquettes consolidées. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents 2014.

Instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif :

Maquettes consolidées :

Instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs :

Maquettes consolidées :

Instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions :

Maquettes consolidées :

Les instructions relatives aux SPIC, aux SDIS, aux OPH, aux centres de gestion, aux ESMS et aux établissements publics de santé sont également disponibles sur ce site.

Références

Les instructions budgétaires et comptables - Collectivites-locales.gouv.fr

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