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Economie - Page 942
Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »
Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.
Formation des conservateurs des bibliothèques : un nouveau programme a été validé par le CNFPT
Les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques continueront à se former pour partie avec leurs collègues de l’Etat. Mais pour partie seulement ! La collaboration entre le CNFPT et l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques se réduira, à partir de 2015, à un partenariat.
Gaz naturel : le groupement UGAP atteint des sommets inespérés
Un volume de 4,4 TWh de gaz naturel réparti entre 1 771 membres : la centrale UGAP n’a pas seulement publié, vendredi 11 avril 2014, le plus important appel d’offres public d’énergie jamais réalisé. Elle a aussi dépassé ses prévisions les plus optimistes.
Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?
Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...
Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Note d’information
Si la circulaire afférente à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales n'est toujours pas disponible, une note d'information à ce sujet a été publiée le 16 avril 2014 sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.
Ecotaxe : le Gart s’impatiente, Royal propose de nouvelles pistes
Le 15 avril, le président du Groupement des autorités de transport Roland Ries demandait à Ségolène Royal de ne pas consacrer trop de temps à sa réflexion sur l’écotaxe poids-lourds, dont le sort impactera le financement des projets de transports collectifs. Le même jour, la ministre de l’Ecologie évoquait une nouvelle option pour ...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
La GPEEC dans les collectivités : difficile d’opérer des prospectives au-delà de 2 ou 3 ans
Le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) s’apprête à publier une étude sur la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dont Vincent Potier, le directeur général du CNFPT, explique qu'elle correspond à une aspiration de la collectivité à gérer les ressources humaines en croisant les ...
La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement
La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.
La fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté constitue « une méthode de croissance »
Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont tenu leur première réunion de travail, le 14 avril. L'objectif : définir les premiers chantiers sur lesquels ils vont travailler ensemble, avant même la fusion.
