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Economie - Page 942

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Sécurité civile 02/07/2014

Les médias sociaux, un défi pour les communicants des Sdis

Les professionnels de la communication oeuvrant pour les ser­vices départementaux d’incendie et de secours (Sdis) se sont réunis de façon informelle, fin mai. Objectif: échanger sur leurs pratiques, et notamment celles liées à la communication opérationnelle et à la gestion des médias sociaux.

Fiscalité environnementale 02/07/2014

Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions

La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...

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6 Prévention des risques 02/07/2014

Les remèdes du SCPC pour lutter contre la corruption dans le secteur public local

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) fait 30 propositions pour réduire le risque de manquement à la probité dans le secteur public local, dans son rapport annuel présenté le 27 juin, Limitation du cumul de mandats, amélioration de la transparence et de la traçabilité des processus décisionnels, réorganisations ...

Carte militaire 01/07/2014

Les élus châlonnais en treillis sur Facebook pour le maintien des garnisons

Une page Facebook et une page de pub dans la presse : quatre personnalités de Châlons-en-Champagne, dont le maire Benoist Apparu, n’ont pas hésité à poser en uniforme pour défendre la présence militaire dans leur ville.

Handicap 30/06/2014

Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.

Handicap 30/06/2014

Entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap

Un arrêté est relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.L'entretien professionnel porte a minima sur l'évaluation de la manière de servir de l'agent et sur ses perspectives d'évolution professionnelle. Il porte notamment sur les besoins de ...

Investissements 27/06/2014

Baisse des dotations : la Bourgogne pourrait faire machine arrière sur l’achat de TER

Annoncée en janvier 2014, la commande de 13 nouvelles rames pour le réseau TER bourguignon pourrait tout bonnement être annulée. C'est en tout cas l'hypothèse, sérieuse, sur laquelle travaille le conseil régional (autorité organisatrice des transports), explique André Fourcade, membre du conseil économique, social et environnemental ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 27/06/2014

Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport

De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...

Pauvreté 26/06/2014

Les inégalités à l’origine de la panne de croissance des DOM

L'Agence française de développement (AFD), établissement public, réunissait, mercredi 25 juin à Paris, des acteurs et observateurs du développement économique de l'Outre-mer. Leur diagnostic est catégorique : le développement local passe par la lutte contre les inégalités sociales, qui ont atteint un degré hors-norme et qui engendrent ...

Energie 26/06/2014

Tarification du biométhane et gaz naturel

Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de calcul du tarif d'achat applicable au biogaz issu des installations existantes dont un des éléments principaux a déjà servi à une production de biogaz ou permis une valorisation de biogaz et qui n'a jamais bénéficié d'un contrat d'achat afin de permettre une meilleure prise en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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