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Economie - Page 939
Un arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?
La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
Opération innovation dans les Parcs naturels régionaux
Douze projets innovants, retenus par le Medde et la Datar ont fait l’objet d’une expérimentation dans les parcs naturels régionaux. Une journée de restitution était organisée le 9 juillet dernier, l’occasion d’en dresser le bilan, avant un potentiel transfert d’expérience.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, environnement, énergie, eau, transport, bâtiment...
Thierry Mandon : “Refaire la RéATE ? Dire “garde à vous, fixe” ? Jamais !”
Le nouveau secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification a répondu aux questions de La Gazette des communes. Il réaffirme sa méthode pour résoudre la quadrature du cercle : améliorer la qualité du service et faire des économies, en y associant les parties prenantes, le tout au pas ...
Pour endiguer l’hémorragie, place à la qualité de l’enseignement et au suivi des apprentis
Lors des états généraux de l’apprentissage en Ile-de-France, qui se sont tenus le 10 juillet, la région a tenté de comprendre quels étaient les principaux freins au développement de l’apprentissage. L’urgence est de mettre en adéquation réalité des métiers et contenus des formations pour ne pas démotiver les jeunes.
Taxe de séjour : la réforme demi-pension
La taxe de séjour pourrait être réformée à la marge sans revoir son mode de collecte qui est pourtant perfectible.
Vents contraires sur le versement transport
D’un côté, le bloc local s’inquiète de la redéfinition du périmètre des bénéficiaires de l’exonération du versement transport (VT), qui pourrait amputer les recettes des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). De l’autre, les régions se réjouissent de la création attendue d’un VT « interstitiel », qui ...
La gauche parisienne se divise sur les logements “très sociaux”
Le groupe EELV au Conseil de Paris a proposé mercredi 9 juillet de rééquilibrer la répartition entre les différents types de logements sociaux en faveur des "très sociaux." Cette proposition a été rejetée par le PS, tandis que le PCF s'est abstenu.
La mairie de Paris va taxer les bureaux vides
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 8 juillet au soir, une taxe sur les friches commerciales. L'objectif premier est, selon la Ville, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse toutefois l'UMP.
