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Economie - Page 930
Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales
Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.
Modernisation de l’action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté
Le décret précisant le champ d’action de l’administrateur général des données vient enfin de paraître. Il sera chargé, entre autres, de mettre en oeuvre la “data driven policy”, le guidage des politiques publiques par la donnée, placée au coeur de la modernisation de l’Etat. S’il y a innovation sur la création du poste, la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Que faut-il retenir du 80ème congrès de l’IFLA à Lyon ?
La mobilisation des bibliothécaires et documentalistes lors du congrès de la Fédération internationale des associations de bibliothèques et institutions (IFLA), qui s’est tenu à Lyon fin août, a permis à 4000 congressistes de repartir avec deux textes importants à défendre. Seul bémol, un regrettable couac gouvernemental.
Narbonne recrute l’ancien entraîneur de rugby de Perpignan à son cabinet
L’ex-manager de l’Usap devient chargé de mission auprès du cabinet du maire de Narbonne Didier Mouly (Nouveau Narbonne, apolitique). Marc Delpoux développera auprès d’investisseurs du tourisme d’affaires et du sport l’attractivité de la première ville de l’Aude qui souhaite devenir « capitale sportive régionale ».
« Mission 0 € » pour les déchets ménagers de l’Essonne
Comment réduire le coût de traitement des déchets ? Et si, à la manière de ce que tente de faire la société d’économie mixte Semardel, dans l’Essonne, le secteur marchand pouvait compenser la hausse des coûts du service public ?
Fonction publique territoriale : de moindres salaires et progressions de carrières
Dans sa dernière publication statistique « Emploi et salaires », le 16 septembre, l’Insee se penche sur les carrières et se livre à des comparaisons sur la période 1988-2008 entre six strates, trois pour le secteur privé et les trois versants de la fonction publique.
Ville & Banlieue : « Manuel Valls doit mettre la pression sur l’Etat local »
Une délégation de six élus de Ville & Banlieue, dont son président Damien Carême, a été reçue le 11 septembre par Manuel Valls. Du chômage au logement en passant par l’éducation, cet entretien a été l’occasion pour eux de rappeler au premier ministre la situation très difficile des habitants des villes de banlieues. En retour, il ...
Quid de la fiscalité des entreprises dans les zones franches urbaines ?
Alors que la nouvelle géographie des quartiers prioritaires rend facultatives les exonérations fiscales pour les entreprises, la question de la suppression de l’ancien dispositif des zones franches urbaines (ZFU) au 1er janvier 2015 n’est pas encore tranchée. Un flou sur fond d’interrogation quant à l’efficacité de ces exonérations.
La commande publique – Introduction
Modifié à plusieurs reprises, le Code des marchés publics a de nouveau fait l’objet de nombreux changements substantiels durant ces dernières années. C'est un code renouvelé, influencé par le droit de l'Union européenne, qu'il faut maintenant maîtriser.
Subvention aux associations : une définition législative
Surgie en pleine torpeur estivale et nichée au cœur de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui n’intéresse pas de prime abord les observateurs du droit public, l’innovation aurait pu passer inaperçue...
