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Economie - Page 894
Plus de 39% des policiers municipaux équipés en armes à feu en 2013
Selon le ministère de l’Intérieur, 7815 policiers municipaux étaient dotés d’armes à feu dans l'exercice de leurs missions en 2013. Soit plus de 39% des 19 925 agents de police municipale en France. Une proportion en hausse par rapport à 2012.
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La sécurité locale en cartes et en chiffresWallis et Futuna voudraient devenir des terres de pèlerinage
Wallis et Futuna, qui abritent les reliques du saint patron du Pacifique, Saint Pierre-Chanel, aspirent à devenir un lieu de pèlerinage, mais l'isolement et le très faible développement de l'archipel pourraient cantonner le projet à l'état de vœu pieu.
Les sommes versées aux entreprises dans le cadre de protocoles de transaction sont-elles assujetties à la TVA ?
Oui, mais dans certaines hypothèses seulement. En matière de protocoles transactionnels, il convient de distinguer, d'une part, ceux qui correspondent à des prestations réalisées, et ceux qui visent à indemniser le cocontractant en dehors de toute prestation réalisée, d'autre part.Si le protocole transactionnel a trait à des livraisons de ...
» Nous constatons une hausse des CQP de 20% par an »
Interview deMichel Larmonier et Félix Gomis, respectivement président et vice-président de la CPNEF sport Comment les certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par la branche sport se développent-ils? Nous comptabilisons plus de 25000 certificats délivrés depuis le 1er ...
« Inet 2020 » : les 50 pistes de l’Inet pour s’adapter au futur
Dans un document de près de 100 pages, qui doit être examiné lors du conseil d’administration du CNFPT du 5 novembre et que "La Gazette" s'est procuré, l’Institut national des études territoriales développe son projet baptisé « Inet 2020 ». Concours, contenu des formations, notoriété de l'école... Exposé des principales ...
Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !
Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action ...
Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?
Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.
Autorisation d’exploiter un élevage en Bretagne : les raisons d’une polémique
Au-delà des principes généraux et des positions tranchées des acteurs, concilier les politiques de reconquête de la qualité de l’eau et l’activité agricole reste problématique en Bretagne. Nouvelle illustration à Trébrivan dans les Côtes-d’Armor où la préfecture vient de délivrer une autorisation d’exploitation à un gros ...
Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Déchets : le ras-le-bol des élus locaux contre la TVA à 10%
Les élus restent mobilisés contre la hausse à 10 % du taux de TVA sur la gestion des déchets, intervenue au 1er janvier 2014, jugeant la mesure anti-sociale et anti-environnementale. Initiée par un syndicat charentais, une « pétition citoyenne » réclamant un retour au taux réduit de 5,5 % est diffusée à l’échelle nationale par ...
