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Economie - Page 859
Développement frugal ou budget zéro : comment encaisser la baisse des dotations ?
Comment absorber la diminution des dotations de l'Etat sans augmenter les impôts locaux ? Développement frugal, « budget zéro » ou approche multi-entrées... chacun y est allé de sa solution lors d'une table-ronde sur le sujet au congrès de l'Association des maires d'Ile-de-France, jeudi 16 avril.
Mobilité numérique : les préconisations du Cese pour les collectivités
Dans un projet d’avis sur la mobilité numérique, adopté le 14 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a émis plusieurs préconisations pour favoriser l’émergence du numérique dans les réseaux français. Plusieurs d’entre-elles concernent les collectivités, qui ont un rôle central à jouer.
Quand une suppression d’emploi cache la volonté d’évincer un agent
L’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux collectivités territoriales de supprimer des emplois pour réaliser des économies. Cependant, le juge veille à ce que les mesures ainsi prises ne soient pas mises en œuvre pour des raisons totalement étrangères au motif officiellement invoqué.
Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015
Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...
CSG : suppression progressive de la compensation financière versée aux fonctionnaires
Le ministère de la Fonction publique a annoncé lundi 13 avril 2015 aux syndicats la suppression progressive, à partir du 1er mai, de "l'indemnité exceptionnelle" octroyée depuis 1997 aux fonctionnaires lésés par le transfert des cotisations sociales vers la CSG.
“L’action publique de demain” : ça commence aujourd’hui
Commandé par Thierry Mandon, le rapport de France Stratégie sur “l’action publique de demain”, a été publié ce lundi 13 avril. Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, s’est réjoui des conclusions de ce document fourre-tout, au point de vouloir les glisser dans les réformes en cours.
Les incertitudes du projet d’ordonnance « Marchés publics »
Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires. Des incertitudes juridiques doivent, d'ores et déjà, être soulignées. Des aspects fondamentaux du droit des marchés publics ne sont pas ...
Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »
Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...
Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé
C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.
Transposer, rationaliser et rassurer
Le gouvernement prépare la transposition de la directive Marchés du 26 février 2014. Quels seront les impacts pour les acheteurs publics ?
