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Economie - Page 857
Les circuits courts économiques et solidaires : comment en faire des leviers
Une charte des circuits courts et solidaires signée le 21 avril par Carole Delga guide les acteurs locaux et les collectivités locales dans l’installation et la réussite de ces nouvelles formes d’échanges économiques. Truc et astuces pour réussir son projet.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Candidater à un marché public : pas facile pour une entreprise récemment créée !
Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation lancée par un office public d'HLM. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement créée. Le magistrat a considéré que la société ne disposait pas des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter la prestation. De plus, l’offre ...
La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux
Le Code de déontologie des agents de police municipale est codifié dans la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure. Le décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale a unifié les règles déontologiques à l'ensemble des ...
Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation
A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.
Ville & Banlieue appelle l’Education nationale et Pôle Emploi à fournir plus d’efforts dans les quartiers prioritaires
Lors d'une journée d'échanges organisée mercredi 22 avril à Paris, l'association d'élus Ville & Banlieue a alerté sur la difficulté de signer des contrats de ville avec de nombreux partenaires, faute de moyens précis et d'engagements clairs de la part des services de l'Etat. Les nouveaux délais de signature annoncés par la secrétaire ...
Génération Y, génération Z, comment intégrer une collectivité locale ?
Les générations Y et Z se déclarent majoritairement intéressées par une carrière dans le secteur public. Les attentes et la singularité de ces jeunes peuvent-elles coïncider avec les spécificités de l’administration, de l'Etat comme des collectivités territoriales ? Eléments de réponse…
Commande publique : des objectifs inefficaces ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».
Les instructions fiscales annuelles sont publiées
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
Une trop forte dépendance des collectivités territoriales au BTP ?
En France, la construction est l’investissement prioritaire pour les gouvernements infranationaux. Mais ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays de l’OCDE.
Les autoroutes de la mer dans la tempête
Sans financements publics, ces liaisons maritimes n’apparaissent pas viables. Tel est en particulier le cas de la ligne reliant Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), sur l’estuaire de la Loire à Gijón, dans les Asturies, au nord de l’Espagne.
