Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières

Après une progression moyenne exceptionnellement faible en 2014 (+0,1 %), l’année 2015 affiche une évolution encore très modérée pour la taxe départementale sur le foncier bâti (+0,6 %). En effet, selon l’étude annuelle de l’observatoire SFL/Forum pour la gestion des villes, jamais autant de départements n’avaient maintenu leur taux au cours des dix dernières années. En 2015, seuls 11 départements ont fait le choix de recourir au levier fiscal pour ajuster leurs recettes dans un contexte pourtant marqué, d’une part, par la nouvelle réduction des dotations de l’Etat et, d’autre part, par le dynamisme persistant des dépenses liées aux trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH).

Comme en 2014, cette modération fiscale peut s’expliquer à la fois par la tenue des promesses électorales prises par les nouvelles équipes arrivées aux manettes au printemps dernier et par la nouvelle bouffée d’air liée à la faculté de relever à 4,5 % leur taux plafond ...