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Economie - Page 822
« Le marché de partenariat est un contrat à la carte »
Annoncé comme une grande nouveauté de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est, selon Me Philippe Delelis, avocat associé au cabinet Jones Day, un outil pouvant répondre à certains besoins des collectivités territoriales.
Acheter local, oui, mais comment ?
Justifié techniquement, le localisme dans l'achat public est possible. Les avocats Raphaël Apelbaum et Maxime Büsch du cabinet Lexcase rappellent quelques « trucs et astuces »… légaux.
Préempter un fonds de commerce
Le décret du 24 juillet 2015 tend à rendre plus efficace l'exercice du droit de préemption commercial, en intégrant, dans la partie réglementaire du code de l'urbanisme, les assouplissements issus de la loi « Pinel » du 18 juin 2014.
Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017
A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...
CNFPT : front unanime pour le maintien du 1% de cotisation
Depuis l’annonce faite par Marylise Lebranchu le 29 septembre de réduire de 1% à 0,8% la cotisation des collectivités au CNFPT- et donc de baisser de 20% le budget du CNFPT -, les réactions, unanimes, se succèdent. François Deluga exige, dans une interview à la Gazette, un retour au 1%. Syndicats, associations d’élus et de ...
AMF-Gouvernement : le clash permanent
Baisse « insoutenable » de la DGF, transferts larvés de charges, double discours sur les normes… : l’Association des maires de France multiplie les attaques contre le pouvoir. Le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert dénonce un discours catastrophiste. Le fossé entre les deux parties n’a jamais été aussi béant. Au point que ...
Qualité du réseau fixe : Orange propose deux outils aux collectivités
Lors d’un déplacement fin septembre dans le village gardois de Saint-Théodorit, le président d’Orange a annoncé le déploiement national d’une « charte de qualité réseau » destinée aux conseils départementaux et d’une application de signalisation des incidents dédiée aux communes. Deux briques du plan annoncé en novembre 2014 ...
Quels pouvoirs financiers pour les intercos ?
La DGF territorialisée abandonnée, comment le leadership des intercommunalités à fiscalité propre, affirmé par la loi « Notre », pourra-t-il se traduire financièrement ?
Le bloc communal maintient la pression contre le PLF 2016
Six associations du bloc communal demandent à nouveau au gouvernement d'étaler dans le temps la baisse des dotations et de retirer sa réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Cambriolages : la mairie de La Madeleine promeut le marquage chimique préventif
Un petit coup de spray ou de pinceau pour dissuader de subtiliser la débroussailleuse de la ville, le portable d'un particulier ou la caisse du commerçant. A partir du lundi 12 octobre, ce moyen de protection sera accessible aux Madeleinois : la mairie de cette commune de 22 000 habitants située en banlieue de Lille (Nord) revendra à prix ...
