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Economie - Page 1622

Finances 13/12/2004

Hausse historique de la fiscalité de la région Nord

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'apprête à voter la plus forte hausse de ses taux d'impôts directs de son histoire. L'exécutif a indiqué avoir préparé un budget primitif fondé sur une progression de taxe professionnelle, de taxe sur le foncier bâti (TFB) et sur le non bâti de 20%. Evoquant un « budget volonté », le ...

Finances 13/12/2004

Dunkerque signe un partenariat pluriannuel avec la Caisse des dépôts

La communauté urbaine de Dunkerque a signé un protocole d'accord de financement de logements locatifs sociaux pour la période 2005-2007 avec la Caisse des Dépôts. Pour Dunkerque Grand Littoral, l'opération doit faciliter la réalisation du plan local de l'habitat qui prévoit la livraison de 300 logements de ce type par an sur la période ...

Développement économique 10/12/2004

Desserte en sursis pour l’usine des eaux du Mont-Dore

Le conseil régional d'Auvergne et le conseil général du Puy-de-Dôme ont obtenu neuf mois de sursis pour la desserte ferroviaire de l'usine d'embouteillage des eaux du Mont-Dore. La fermeture de la ligne a ainsi été reportée au 30 septembre 2005.Une réorganisation des conditions de chargement a été consentie par la Source du Mont-Dore en ...

Social 09/12/2004

Handicap: des centaines de manifestants à Paris dénoncent « une loi en péril »

Comme annoncé, plusieurs centaines de personnes handicapées étaient rassemblées aux abords de l'Assemblée nationale, mercredi en fin de matinée à l'appel de l'Association des Paralysés de France (APF), pour dénoncer les amendements du Sénat sur le projet de loi Handicap.Ces manifestants ont dénoncé sous une banderole "SOS Loi en ...

Finances 09/12/2004

Guadeloupe : une aide aux communes sinistrées

Face à l'ampleur du séisme, qui a touché les communes du sud de l'archipel de la Guadeloupe le 21 novembre, le conseil régional a décidé de leur apporter une aide financière et technique pour procéder aux démolitions des ouvrages irréparables. Par ailleurs, la collectivité compte instaurer "une aide à la pierre" pour les populations ...

Développement économique 09/12/2004

La Somme soutient ses très petites entreprises

Au terme d'une année de mise en oeuvre, le conseil général de la Somme aura aidé 136 entreprises de très petite taille dont une grande majorité en zone rurale. Un tiers des dossiers relève de la création d'entreprise. En 2003, cette aide qui représente 15 % des dépenses éligibles avec une subvention maximum de 6 000 € aura mobilisé un ...

Social 07/12/2004

Création d’une mission d’information sur la famille et droits des enfants

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé mardi de créer une mission d'information "sur la famille et les droits des enfants", à l'initiative du président de l'Assemblée Jean-Louis Debré."Suite au succès de la mission d'information sur la fin de vie", cette nouvelle mission étudiera "l'ensemble des questions liées ...

Finances 07/12/2004

Gilles Carrez élu président du Comité des finances locales

Le député (UMP) du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances locales (CFL).Cette élection intervient après que le Conseil d'Etat a annulé le 10 novembre l'élection à la tête du CFL du socialiste Didier Migaud, député de l'Isère, à la ...

Social 03/12/2004

Savoie : partenariat pour la mise en place du RMA

Le conseil général de Savoie, l'ANPE et l'Agence économique de Savoie sont désormais liés par une convention de partenariat dans le cadre de la mise en place du RMA. Soucieux d'optimiser l'adéquation entre le profil du candidat et le poste de travail proposé, le département a souhaité renforcer son partenariat avec l'ANPE et l'Agence ...

Communication 03/12/2004

Roubaix reçoit le premier prix de la communication publique

A l'occasion de Cap Com, le forum de la communication publique, la ville de Roubaix s'est vu remettre le grand prix de la communication publique à l'unanimité pour sa campagne «la culture est en nous ». La campagne visait à impliquer et informer les habitants des festivités de «Lille 2004, capitale européenne de la culture » qui se sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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