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Un rapport prône le transfert de la gestion du handicap aux départements

Publié le 08/07/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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Un rapport remis jeudi à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert de la prise en charge des personnes handicapées aux départements pour passer d’un schéma d’attribution nationale et uniforme d’allocations à une logique de « compensation individualisée » des besoins.

« Une gestion de proximité renforcée » doit permettre de « prendre en compte au plus près la diversité des besoins des personnes » handicapées, soulignent les auteurs de ce rapport, Raoul Briet, conseiller-maître à la Cour des Comptes, et Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône.

Selon ce rapport, le département, déjà en charge de la perte d’autonomie avec la gestion de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, a « une vocation naturelle » à assumer cette responsabilité, actuellement du ressort de l’assurance maladie.

Conscients que le dispositif de décentralisation proposé « peut susciter légitimement des interrogations et des appréhensions auprès de l’ensemble des acteurs concernés », MM. Raoul Briet et Pierre Jamet insistent sur la nécessité de « mécanismes de contrepoids » nationaux afin d’assurer « l’égalité de traitement » sur l’ensemble du territoire.

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