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Finances

Réforme de la Taxe Professionnelle : la commission Fouquet remettra son rapport définitif en décembre

Publié le 06/07/2004 • Par La Rédaction • dans : France

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La commission de réforme de la taxe professionnelle (TP) se réunira mercredi 7 juillet pour la dernière fois à Bercy dans le cadre de la première phase de ses travaux.

Cette séance servira à faire la synthèse des travaux entamés depuis son installation par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le 26 février.

« Les membres de la commission examineront le projet de rapport d’étape qui portera un diagnostic sur la taxe professionnelle et fixera le cadre des études et réflexions de la commission au cours du second semestre ».

Ensuite, la commission se réunira cinq fois, de septembre à novembre, pour comparer les différentes solutions de réformes possibles, à la lumière de simulations chiffrées.

Son rapport définitif sera remis au Premier ministre en décembre.

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