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Economie - Page 1435
Radars : «Les départements ne se contenteront pas d’un simple geste!» prévient Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF)a regretté, le 18 septembre que la ministre de l'Intérieur ne propose d'attribuer aux départements que 30 millions d'euros, au titre de la part des produits des radars, alors qu'ils ont dégagé près de 350 millions d'euros en 2006.Les départements réclament, en effet, au titre ...
Bretagne. L’innovation aura son schéma régional
Le conseil régional de Bretagne vient officiellement de lancer les travaux du schéma régional de l'innovation, qui doit être adopté en juin 2008. Coordonné par l'agence économique de Bretagne, en lien avec les services de l'Etat et le réseau Bretagne innovation, ce schéma vise à dégager des lignes stratégiques en faveur de la recherche ...
Bretagne. Saint-Cast-Le-Guildo entame l’extension de son port de plaisance
Avec plus d'un an de retard sur le calendrier initial, les travaux d'extension du port de plaisance de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor) débutent cette semaine. Ils étaient bloqués par le lancement d'une procédure administrative par des estivants opposés au projet, qui en redoutaient les conséquences environnementales. Saisi d'une ...
Le maintien de l’indexation de la DGF n’est pas une si bonne nouvelle, affirme l’AMF
En réaction à l'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances et de la fiscalité de l'Association des maires de France (AMF) revient, le 17 septembre, sur la dépêche que le ...
Xavier Bertrand dévoile le prochain « plan autisme »
"L'accueil de jour, l'hébergement temporaire et l'aide aux familles" sont les pistes de travail lancées par Xavier Bertrand, le ministre de la Solidarité, auprès du comité de suivi de l'autisme, selon un courrier du ministre.Ce comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé à ...
Sur le site du ministère de la Santé – Nombre d’allocataire du RMI
Le ministère de la Santé publie une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2007 (septembre 2007)
Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Dordogne
La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, nous voulons plus. Il aurait été plus sage de proposer de partager à 50/50 cette manne», a déclaré le 14 septembre à la Gazette des ...
Pays de la Loire. L’agglomération angevine contrainte de baisser le taux de sa taxe professionnelle de 17,7 % à 15,7 %
La communauté d'agglomération d'Angers a voté le 12 septembre un nouveau taux pour sa taxe professionnelle unique 2007 : 15,7 % au lieu de 17,7 %. Ce réajustement intervient après une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 2007 : celle-ci a suspendu la délibération de la collectivité qui avait ...
Sur le site du ministère de l’Economie – Lettre de mission
Le ministère de l'Economie et des finances publie la lettre de mission de Lionel Stoléru, ancien ministre, chargé d'une étude sur l'analyse de l'accès des PME aux marchés publics (2 août 2007).
La DGF conservera finalement son indexation initiale
Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...
