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Economie - Page 1430
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
Bretagne. Des logements spécifiques pour les personnes âgées en Ille-et-Vilaine
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine lance une expérimentation pour proposer aux personnes âgées une alternative à l'entrée en maison de retraite. Il s'agit de logements «adaptés», spécialement conçus pour offrir à leurs occupants une accessibilité facilitée et des animations de proximité. Chaque programme sera composé de 8 à 12 ...
Bretagne. Pari gagné pour la Breizh Touch à Paris
La Breizh Touch a fait le plein de spectateurs. L'événement organisé par la région Bretagne à Paris du 20 au 23 septembre (lire «la Gazette» du 24 septembre 2007) a dépassé ses objectifs, avec plus de 150 000 visiteurs à l'exposition «Breizh sur Seine» consacrée à la mer. Le défilé des bagadoù sur les Champs-Elysées a été suivi ...
Outre-mer. Le gouvernement annonce une loi programme pour l’outre-mer
«Une loi programme devrait être soumise au Parlement début 2008 en faveur des départements d'outre-mer», a récemment annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.«L'objectif consiste à impulser une nouvelle logique de développement fondée sur la création de zones franches ...
Nicolas Sarkozy charge Martin Hirsh de
Nicolas Sarkozy a indiqué le 2 octobre, à Dijon, qu'il avait demandé à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, de "réfléchir à la fusion des minima sociaux et à la question du bouclier sanitaire". Il lui a également demandé d'organiser un "Grenelle de l'insertion", sans toutefois fixer de calendrier. Nicolas Sarkozy a ...
Taxes
Un décret est relatif aux modalités de déclaration concernant la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles.
Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille
L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...
Les deux tiers des stagiaires de l’Afpa étaient des chômeurs en 2006
Les deux tiers (65%) des bénéficiaires des stages de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) étaient, en 2006, des demandeurs d'emploi, indique le rapport d'activité de cet organisme rattaché au service public de l'emploi, publié le 1er octobre.L'an dernier, cette association a formé environ 159.000 personnes ...
PACA. Le conseil général des Alpes Maritimes souhaite bâtir un nouveau port près de l’aéroport de Nice
Le conseil général des Alpes-Maritimes souhaite construire un nouveau port au large de l'aéroport de Nice, destiné à accueillir les activités commerciales implantées dans l'actuel port jugé obsolète, a annoncé le 1er octobre son président, Christian Estrosi (UMP)."La décision de principe, je l'ai prise. Les études qui viennent d'être ...
Sur le site du ministère de la Santé – Rmistes
Le ministère de la Santé publie «L'accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d'insertion».
