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Economie - Page 1430

Finances 14/01/2008

Picardie. Les dépenses liées à l’APA pèsent sur les investissements de la Somme

Dans la Somme, le budget s'établira pour 2008 à 534,3 millions d'euros , soit près de 14 M€ supplémentaires par rapport à l'exercice précédent. En hausse constante depuis plusieurs années, les dépenses liées à la cohésion sociale mobiliseront presque la moitié du budget, en représentant 246 M€, soit 4% de plus que l'an dernier ...

Finances 14/01/2008

Haute-Normandie. Budget: la Codah sous le signe de l’eau et de l’assainissement

La communauté d'agglomération du Havre (Codah) (Seine-Maritime, 17 communes, 258.514 habitants) a adopté son budget primitif 2008 d'un montant de 362,12 millions d'euros (ME), en hausse de 11,1%. Le budget global d'investissements s'élève à 116,60 ME, en augmentation de 25,1%, et celui de fonctionnement à 245,52 ME, soit une hausse de ...

Développement économique 14/01/2008

Ile-de-France. La communauté d’agglomération Val-et-Forêt veut maintenir l’ouverture de ses magasins le dimanche

Le tribunal administratif de Cergy vient de trancher : les onze arrêtés préfectoraux qui autorisaient des ouvertures le dimanche dans plusieurs magasins d'équipement du Val d'Oise (95) (Ikéa, Alinéa, Crozatier, Fly, Boulanger, Conforama, Atlas, etc) ont été annulés. La décision fait suite à une plainte du syndicat Force Ouvrière qui ...

Développement économique 14/01/2008

Rhône-Alpes. La région et l’Etat signent un contrat économique sectoriel de 7,4 millions d’euros

La région Rhône-Alpes, l'Etat et la Chambre régionale d'économie sociale et solidaire ont signé un contrat économique sectoriel, le premier en France destiné au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le contrat sur trois ans prévoit une trentaine d'actions pour un montant de 7,4 millions d'euros, financées à hauteur ...

Emploi 11/01/2008

Sur le site du ministère du travail – Missions locales

«L'activité des missions locales et PAIO en 2006», étude publiée par le ministère du Travail, janvier 2008.A télécharger sur le site du ministère.

Justice, jurisprudence 11/01/2008

Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région

L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...

Développement économique 11/01/2008

Claudy Lebreton qualifie de mauvaise querelle la proposition de suppression des départements que devrait formuler la Commission Attali

Claudy Breton, président de l'Association des départements de France (ADF) déplore, dans un communiqué du 10 janvier, que l'une des mesures que doit préconiser la commission pour la libération de la croissance, présidée par Jacques Attali, soit la suppression des départements. «Je tiens à sa disposition quelques indicateurs sur la ...

Social 11/01/2008

Fraude aux prestations sociales : le gouvernement veut prendre en compte le train de vie et provoque l’indignation de l’ADF

Un décret permettant la prise en compte du train de vie dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales va paraître, a indiqué le 9 janvier Eric Woerth dans une communication au conseil des ministres sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Désigné en octobre par l'Elysée et Matignon "chef de file de la ...

Finances 11/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : Thau Agglomération investit pour le développement durable

Le budget primitif 2008 consolidé de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, voté à l'unanimité des 8 communes à Sète le 19 décembre, s'élève à 115,3 millions d'euros. 69,75 millions sont dévolus au fonctionnement et 45,54 à l'investissement. Le président de l'agglomération, François Commeinhes, qui est également le ...

Finances 11/01/2008

Centre. Budget : le CG du Cher alourdit encore sa dette

Dans un département en difficulté d'un point de vue économique et démographique comme le Cher, l'élaboration du budget primitif relève toujours d'un «exercice difficile» selon son président Alain Rafesthain. Établi à 381,8 millions d'euros, le BP progresse d'un peu plus de 4% sur 2007 alors que les dépenses d'investissement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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