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Economie - Page 1315
Maisons du handicap : un rapport sénatorial favorable au «statu quo temporaire»
Le statut juridique - groupement d'intérêt public - des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), doit-il être réformé ? Pour répondre à cette question, les sénateurs Paul Blanc (Pyrénées-Orientales, UMP) et Annie Jarraud-Vergnolles (Pyrénées-Atlantique, PS) ont pesé le pour et le contre des solutions de rechange ...
Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée
La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l'après midi du 29 juin entre les ministres de l'Economie et de l'Intérieur, et les représentants des collectivités locales.Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 ...
L’ARF demande le droit d’expérimenter le droit au mandatement d’opérateurs de formation avec droit spéciaux
Dans un courrier au secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez daté du 23 juin, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset lui demande le pouvoir d'expérimenter le mandatement d'un ou plusieurs opérateurs de formation avec octroi de droits spéciaux. L'autorisation du recours à cette formule juridique ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Péréquation
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Manuel Aeschlimann sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales - Juin 2009
Sur le site de La Gazette des communes – Validation des acquis de l’expérience
La Gazette des communes met en ligne l'étude du CNFPT sur les pratiques des collectivités en matière de VAE - Juin 2009
Sur le site de la Cour des comptes – Finances publiques
La Cour des comptes met en ligne son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009
Paca. La Halde épingle la ville de Marseille pour homophobie
Saisie en janvier 2008 par un employé municipal de la ville de Marseille, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) vient de confirmer, par une délibération prise le 8 juin dernier, que le plaignant a été victime pendant plusieurs mois de «décisions présentant un caractère discriminatoire en lien ...
Aquitaine. L’agence de l’eau Adour-Garonne passe au crible le prix de l’eau dans les communes du bassin
L'agence de bassin Adour Garonne a présenté le 22 juin dernier la synthèse d'une étude comparative sur le prix de l'eau dans les 18 départements couverts par l'agence, réalisée dans le courant du premier semestre 2008. 8.600 communes et 4.600 prix ont été pris en compte, suivant un prix moyen au m3 reconstitué sur la base d'une ...
Bonne mise en place de la VAE dans les collectivités
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé une étude sur les pratiques de validation des acquis de l'expérience dans les collectivités (VAE) qui démontre l'intérêt pour ce dispositif.Mis en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la VAE est mise en place, selon cette étude, pour trois ...
Un milliard d’euros pour reconvertir la base de Laon-Couvron
Les représentants du département de l'Aisne et de la région Picardie ont annoncé le 23 juin 23 juin qu'un milliard d'euros allait être consacré, d'ici trois ans, à la reconversion du 1er régiment d'artillerie de marine (Rama) de Laon, transféré à Châlons-en-Champagne en 2011.
