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Economie

Social 22/07/1999

Les politiques de logement pour les personnes défavorisées restent à mettre en oeuvre

Le constat établit par le Haut-Comité pour le logement des personnes défavorisées dans son dernier rapport ne brille pas par son optimisme. Il existe en France entre 300 et 400 000 logements " que l'on peut qualifier de très mauvaise qualité ". La production de logement à bon marché est notoirement insuffisante. Près de 2 millions de ...

Justice, jurisprudence 22/07/1999

Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen

A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...

Social 21/07/1999

12 000 emplois jeunes créés dans l’environnement selon l’IFEN

Selon l'Institut français de l'environnement (IFEN), le seuil des 12000 embauchés dans le cadre du programme emplois jeunes a été franchi en mai 1999. Considéré comme étant le deuxième secteur créateur d'emplois jeunes (14,2%) du programme, après les services sociaux, l'environnement a ainsi absorbé un important contingent de jeunes ...

Social 09/07/1999

Déficit de la CNRACL en 2000

Le Comité des finances locales a examiné, hier, les conclusions du groupe de travail sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, installé en novembre 1998 par le gouvernement. Ce rapport indique que pour 2000 et 2001, les déficits de gestion (- 3 milliards de francs, puis - 3,2 milliards de francs) ne sont plus ...

Europe 09/07/1999

Objectif 2: le CNADT favorable à un filet de sécurité modéré

Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, (CNADT) a débattu hier de la manière de répartir entre les régions la population française éligible à l'objectif 2 des nouveaux fonds structurels européens. Parmi les 3 scénarios présentés par la Datar, le CNADT s'est montré favorable à celui prenant en compte des ...

Finances 09/07/1999

Les conséquences du recensement sur la DGF 2000

Le CFL du 8 juillet était décidément celui des mauvaises nouvelles puisque, la DGF 2000 devra intégrer les résultats du recensement. Or, si la dotation forfaitaire des communes dont la population baisse ne varie pas, la dotation forfaitaire des communes dont la population (et donc les charges) a augmenté doit être majorée ...

Finances 08/07/1999

La DGF 2000 amputée de 680 millions de francs

Le Comité des finances locales (CFL), réuni aujourd'hui, a constaté les dégâts. La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 1998, à imputer sur la DGF 2000, s'élève à 679,7 millions de francs. Les collectivités locales devront rembourser à l'Etat ce "trop perçu". "De ce fait, la croissance de la DGF 2000 ...

Justice, jurisprudence 08/07/1999

L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique

Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...

Tourisme 08/07/1999

Nouveau décret sur le surclassement des stations classées

Un décret sur les conditions de surclassement démographique des stations touristiques classées est paru au Journal officiel du 8 juillet. Les communes concernées étaient dans une situation de vide juridique depuis l'annulation, le 30 novembre 1998 par le Conseil d'Etat du précédent décret, du 10 décembre 1997, en raison de la non prise en ...

Développement économique 07/07/1999

Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées créent une société de capital-risque

Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ont créé une société de capital risque destinée aux PMI innovantes. Sud-Ouest capital risque innovation (SOCRI) est dotée d'un capital initial de 65,6 millions de francs. La SOCRI interviendra auprès d'entreprises jeunes (moins de sept ans) et innovantes, pour des prises de participation comprises ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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