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Economie - Page 1139

économie numérique 13/03/2012

La Fonderie : nouvelle agence numérique d’Ile-de-France

Pour soutenir la filière du numérique, le conseil régional d’Ile-de-France crée une nouvelle agence, la Fonderie, qui succède ainsi à l’Artesi, et se voit doter d’un budget presque deux fois plus important.

Contentieux 13/03/2012

Le Domaine de Chambord peut gérer ses implantations commerciales

Le tribunal administratif d’Orléans a reconnu le 6 mars 2012 le droit de l’Etat à gérer les baux des restaurants sur son territoire.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Finances locales 13/03/2012

TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter

La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...

4 12/03/2012

Evolution des rémunérations : croisons nos analyses

Explorer notre application interactive permet de faire apparaître des tendances jusque-là sujettes à controverses. Nous avons relevé certains faits saillants. A vous d’ajouter votre pierre à l’édifice en apportant vos propres analyses et témoignages.

En partenariat avec Sponsor dossier
Déchets 12/03/2012

Grand Lyon : les agents de la propreté votent la grève de la collecte des ordures

Les agents de la propreté du Grand Lyon ont décidé de se mettre en grève à partir de ce lundi 12 mars 2012 . Le mouvement, reconductible, fait suite au préavis de grève déposé la semaine dernière par l’intersyndicale CGT,CFDT,CFTC, FO, UNSA FAFPT contre la nouvelle répartition de la collecte entre public et privé qui entrera en ...

Contrats 12/03/2012

Responsabilité contractuelle et nullité

Les parties à un contrat dont le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit à constater, le cas échéant d'office, la nullité, peuvent poursuivre le litige qui les oppose en invoquant, y compris pour la première fois en appel, des moyens tirés de leur responsabilité quasi-contractuelle ou ...

Drapeau France
Copyright : Phovoir
Finances locales 09/03/2012

L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables

Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.

1 Développement économique 09/03/2012

La Moselle ancre une base avancée de la Chine et promet 3 000 emplois

Le conseil général a annoncé le 27 février 2012 3 000 créations d'emploi d'ici à 2014 grâce au projet TerraLorraine, un pôle d’affaires et d’activités technologiques sino-européen de 230 000 m2.

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Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
2 Politique de la ville 08/03/2012

Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale

L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».

éducation 08/03/2012

Un guide des espaces d’attente sécurisés dans les établissements scolaires

Le 16e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, rendu public le 28 février 2012, s’efforce d’accompagner les démarches liées à la prévention au sein des écoles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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